05/06/2017 - Gorgonzola, gTLDs et UDRP : nécessité de modifier les règles UDRP concernant les IG

ICANNwebLe Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu récemment deux décisions dans le cadre de la Politique uniforme de résolution des conflits des noms de domaine (UDRP), le cas n ° D2017-0253 concernant « gorgonzola.city » et le cas n ° D2017-0554 concernant « gorgonzola .club ».

Les deux cas ont été portés par le « Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola », le groupement de producteurs italien bénéficiaire de l’IG « Gorgonzola », protégée dans l'UE en tant que PDO, et propriétaire de la marque européenne « CG GORGONZOLA ». Les procédures opposaient le Consorzio, respectivement, à une entreprise américaine et un citoyen américain, qui avaient enregistré les noms de domaine de deuxième niveau en question. Avec des décisions surprenantes, les demandes du Consorzio ont été rejetées. Pour « gorgonzola.city », le panel a conclu que le nom de domaine est utilisé de manière descriptive, ce qui ne porte atteinte à la marque du Consorzio. Avec cette conclusion, le panel n’a même pas eu besoin d’apprécier l'éventuelle mauvaise foi de l'enregistrement du nom de domaine de deuxième niveau. Quant à « gorgonzola.club », alors qu'il a été constaté que le défendeur n’avait pas de droits ou d'intérêt légitime dans le nom de domaine et qu’il n'y avait aucune preuve d'usage (le nom de domaine est en effet détenu passivement par le défendeur), le panel a conclu que la preuve que le nom de domaine ait été enregistré de mauvaise foi n’a pas été établie.

Ces décisions confirment la nécessité de renforcer la campagne de protection des IG dans les noms de domaine

 

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