07/07/2017 - Nouveautés concernant les négociations bilatérales : UE, Japon, Chine et Mercosur

global deal smallUE-Japon

Le 6 juillet, l’UE et le Japon ont trouvé un accord de principe sur l’accord de partenariat économique. Pour plus d'information lire le résumé des négociations et de cet accord 

Même si des changements peuvent encore avoir lieu, l’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon prévoit : 

 

  • Un haut niveau de protection pour une liste d’IG européennes et japonaises (produits agroalimentaires, vins et spiritueux);
  • Une protection directe des IG à travers l’Accord et la fin de tous les frais ou taxes pour les utilisateurs;
  • La protection des IG par rapport aux marques : rejection de marques ultérieures dans le système de l’autre partie, également dans le cas d’IG qui ont seulement été publiées, alors que la coexistence avec les marques préexistantes est traitée;
  • Mise en œuvre de la protection administrative en plus de la mise en œuvre sur demande et les recours civils;
  • La suppression progressive des utilisations antérieures identifiées sur le marché japonais dans les 5 ans suivant l’entrée en vigueur de l’Accord pour les boissons alcoolisées et dans les 7 ans pour les IG agroalimentaires;
  • La possibilité d’ajouter de nouvelles IG sur la liste des IG protégées en vertu de l’Accord.

 

Liste des IG de l'UE pour les produits alimentaires qui seront couvertes par l' Accord UE-Japon, , publié au Japon pour opposition

Liste des spiritueux de l'UE avec IG couvertes par l'Accord UE-Japon, publié au Japon pour opposition

 

UE-Chine

En juin, les dirigeants de l’UE et de la Chine ont réaffirmé leur volonté de conclure un accord bilatéral sur les IGs pour la fin de l’année et se sont mis d’accord sur la publication pour opposition des listes d’IG qui seront protégées dans le cadre de l’accord :

Liste des IGs européennes publiées en Chine 

Liste des IGs chinoises publiées dans l’UE 

 

Mercosur

Le 3ème cycle de négociations a lieu la semaine du 3 au 7 juillet et un accord pourrait être conclu avant la fin de l’année.

 

 

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