oriGIn Alerts 05 octobre 2016: Compte-rendu de table ronde d’oriGIn sur « Défis pour les IG et les noms de pays dans les noms de domaine de l’Internet »

 

Compte-rendu de la table ronde d’oriGIn sur « Défis pour les IG et les noms de pays dans les noms de domaine de l’Internet »

Le 3 octobre à Genève, dans le cadre de la cinquante-sixième série de réunions de l’Assemblée des Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), oriGIn a organisé un panel portant sur les « Défis pour les Indications Géographiques (IG) et les noms de pays dans le cadre des noms de domaine de l’Internet ».

Devant quelques 130 délégués des institutions internationales majeures dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (DPI) et des noms de domaine de l’internet (l’ICANN et l’OMPI) et de plusieurs Etats (Brésil, Chili, Chine, Colombie, Espagne, Etats-Unis, France, Hongrie, Israël, Italie, Jamaïque, Laos, Mexique, Moldavie, Mongolie, Maroc, Pérou, Portugal, Philippines, Suisse et Turquie), les représentants du « Comité Champagne », du « Consorzio del Prosciutto di Parma », de l’institut jamaïcain de la propriété intellectuelle (JIPO), de l’« Association Française pour le Nommage Internet en Coopération » (AFNIC) et d’oriGIn ont discuté des défis actuels auxquels doivent faire face les groupements de producteurs et les autorités nationales compétentes afin d’assurer une protection effective aux IG et aux noms de pays dans les noms de domaine de l’internet ainsi qu’une stratégie visant à améliorer la situation actuelle.

Les différentes présentations ont mis en exergue que :

  • La protection des IG et des noms de pays dans les noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) est un défi en termes de temps, de ressources et connaissances. Il est crucial de fournir à tous les titulaires et bénéficiaires de DPI des outils efficaces pour lutter contre l’augmentation des usages illégaux de noms géographiques en tant que domaine de second niveau (les titulaires de marques ont déjà la possibilité de bénéficier du règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine - UDRP) ;
  • Les noms de domaine nationaux de premier niveau (ccTLDs) qui reconnaissent d’ores et déjà les IG, ainsi que les marques et les autres DPI, en tant que titres valides pour mettre en œuvre les mécanismes de résolution des litiges prévus dans leurs règlements, sont en mesure de le faire d’une manière simple et efficace.

Dans les mois à venir, oriGIn va continuer de travailler pour la reconnaissance des IG comme titre valide pour la mise en œuvre du UDRP dans les gTLD. 

Veuillez trouver toutes les présentations du panel de discussion ici

 

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