oriGIn Alerts 2 novembre 2016: #oriGInGeorgie #CETA

 

#oriGInGeorgie : Notre réseau continue de s’agrandir

Le 28 octobre, dans le cadre de la Conférence sur le thème « Branding Strategies », organisée à Tbilissi par le centre national de la propriété intellectuelle de Géorgie (SAKPATENTI) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), « oriGIn Georgia », une nouvelle antenne nationale de notre alliance globale des IG a été créée. Pour oriGIn, l’accord a été signé par Robert Scholz, vice-président d’oriGIn et conseillé juridique de la « Bavaria Brewers Association ». La Géorgie compte aujourd’hui 41 IG enregistrées. L’objectif d’oriGIn Georgia est d’apporter son soutien aux IG potentielles (130 produits ont d’ores et déjà été identifiés, parmi lesquels : les noisettes de Colchian, le jambon de Rachan, les champions Caesar de Kharagauli, la tomate de Choporti, la pastèque de Lagodekhi, le laurier de Colchian, la mandarine de Khelvachauri, la carotte de Tabatsquri et la pomme de terre de Marneuli).

Pour plus d’informations (en anglais) @ SAKPATENTI News

 

#CETA : Signature d’un accord commercial ambitieux

Le 30 octobre, l’UE et le Canada ont signé l’accord économique et commercial global (CETA dans l’acronyme anglais). Le parlement européen, comme les Etats membres au sein du Conseil, doivent maintenant donner leur approbation au CETA pour qu’il entre provisoirement en vigueur. Cet accord mettra en place des normes novatrices pour le commerce international. Plus d’informations @ http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ceta/index_fr.htm

Concernant les IG, le CETA prévoit un niveau de protection élevé et ambitieux, comprenant des mécanismes de protection administrative, pour les 172 IG de la liste de l’UE. Cette liste pourra s’élargir dans le futur. L’accord prévoit des éléments de flexibilité, comme la possibilité de coexistence entre les marques existantes et les IG, principe admis en tant qu’exception aux droits des marques. Enfin, la protection d’un nombre limité d’IG de l’UE fera l’objet d’un certain nombre exceptions. Pour une analyse détaillée du chapitre relatif aux IG, consulter http://www.origin-gi.com/fr/activites/dossiers-et-campagnes/262-dossiers-et-campagnes-alerts/9205-18-10-2013-ue-canada-accord-politique-sur-les-elements-essentiels-de-l-aecg.html 

 

 

 

 

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