oriGIn Alerts 20 janvier 2017: #USA #LocalFood #OfficeOriGIn #Turquie #NouvelleLoiPI

 

#USA #LocalFood #OfficeOriGIn 

Selon une enquête sur les pratiques de commercialisation de produits alimentaires locaux, menée par le Ministère de l'Agriculture des Etats-Unis (USDA), en 2015 167.000 fermes américaines ont vendu leurs produits par le biais de pratiques de marketing direct, en générant des revenus de 8,7 milliards de dollars. La Pennsylvanie s'est classé première pour le nombre de fermes vendant directement aux consommateurs, avec plus de 6.000 opérations. La Californie est en tête en ce qui concerne les ventes, avec $ 467 millions de revenus. Cette enquête représente le tout premier sondage sur la vente directe de produits alimentaires locaux mené par le USDA. Pour plus d'informations, voir (en anglais) https://blogs.usda.gov/2017/01/12/bringing-it-home-at-the-end-of-the-year/

Même si nous ne pouvons pas assimiler tout produit alimentaire local à une IG (ou le considérer automatiquement éligible au statut d’IG), ces données représentent un autre élément démontrant le potentiel important des États-Unis en matière d’IG, secteur qui dans ce pays mérite d’être exploré et développé davantage. Actuellement, en plus des « American Vinicultural Areas (AVAs) » pour les IG dans le secteur vitivinicole, plusieurs IG alimentaires sont protégées aux Etats-Unis par le système des marques (pour plus d'informations sur les IG américains et le cadre juridique, voir notre page « Les IG aux États-Unis ».

Comme les 2-3 prochaines années seront cruciales pour l’amélioration du cadre réglementaire en matière d’IG aux Etats-Unis, oriGIn embauchera en 2017 un représentant à Washington DC, lequel essayera d’influencer les politiques touchant aux IG dans ce pays. 

 

#Turquie #NouvelleLoiPI 

La loi n° 6769 sur la protection des droits de propriété industrielle, approuvée par le Parlement turc en décembre 2016, est entrée en vigueur le 10 janvier.

Dans l'ensemble, la loi, qui réglemente les marques, les brevets, les dessins et modèles et les IG, simplifie les procédures et renforce les mécanismes de mise en œuvre des droits. En ce qui concerne les IG, les principaux changements concernent :

  • L'extension de la protection aux noms de produits traditionnels;
  • La possibilité de demander des modifications, si un changement se produit dans le cadre d'une IG déjà enregistrée;
  • La période de contrôle est réduite : d’une fois tous les dix ans à des contrôles annuels;
  • Un emblème, qui sera créer par l'Institut des marques et des brevets, sera exigé sur le produit bénéficiant d’une IG.

Le texte intégral de la loi est disponible (seulement en turc) @ https://www.tbmm.gov.tr/kanunlar/k6769.html

 

 

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