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#USA #Agriculture #LocalFood
L’abandon des exploitations fermières est un problème majeur aux États-Unis, comme le montre un rapport publié la semaine dernière par le ministère de l’Agriculture (USDA), selon lequel le pays entre 2015 et 2016 a perdu environ 8.000 fermes. Parallèlement, la taille moyenne des exploitations a augmenté, ce qui témoigne du déclin des petites fermes familiales. Pour plus d’informations, voir http://www.wisfarmer.com/story/news/2017/02/22/survey-us-loses-8000-farms-and-million-acres-farmland/98240874/
Dans ce contexte, le USDA est en train de prendre plusieurs initiatives pour lutter contre le phénomène de l’abandon des exploitations fermières, y compris avec un soutien financier à des petits agriculteurs ainsi qu’à la production agricole locale (rappelons ici que les productions locales connaissent actuellement une croissance importante aux États-Unis : en 2015, 167.000 fermes américaines ont vendu leurs produits par des pratiques de marketing direct, ce qui a généré des revenus de 8,7 milliards de dollars). À titre d’exemple, le « Texas Centre for Local Food » à Elgin (Texas), ainsi que 13 autres communautés locales, ont récemment reçu des fonds de la part de USDA pour promouvoir le développement rural à travers une meilleure connexion des petits agriculteurs avec la distribution et la restauration. Plus d’informations @ https://www.texasobserver.org/local-food-texas/
Les IG peuvent sans doute représenter un outil puissant de développement inclusif dans les zones rurales. Dans ce contexte, les initiatives d’oriGIn aux États-Unis se poursuivront en 2017 avec un représentant basé aux États-Unis qui débutera ses activités à partir du mois de mars.
#USA #Tequila
En janvier, le « United States Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) » a rendu une décision en faveur du « Consejo Regulador del Tequila » (CRT) dans l’affaire Luxco, Inc. v. Consejo Regulador del Tequila, AC (Opposition no 91190827). Le CRT avait déposé la marque de certification « Tequila » pour les « boissons spiritueuse distillées, à savoir les spiritueux distillés à partir de l’agave tequilana weber variété bleue » auprès du « United States Patent and Trademark Office » (USPTO). L’enregistrement avait été opposé par l’entreprise américaine Luxco, fournisseur de spiritueux distillés, important et embouteillant des boissons spiritueuses (y compris Tequila), avec les motivations suivantes : « Tequila » est un terme générique aux États-Unis pour un type de boisson spiritueuse ; Le CRT n’exerce pas de contrôle sur l’utilisation du terme « Tequila » ; la demande du CRT contenait des déclarations frauduleuses à propos du caractère distinctif du terme « Tequila ».
Le TTAB a conclu que Luxco n’a pas prouvé ses arguments et a rejeté l’opposition. En ce qui concerne en particulier le caractère générique du terme, le TTAB a conclu que le terme « Tequila » ne se réfère pas à une boisson spiritueuse générique, mais à une boisson spiritueuse mexicaine. Pour évaluer cela, la TTAB a examiné la définition de « Tequila » contenue dans les dictionnaires, des références d’encyclopédie, des sites web, des rapports d’experts, des étiquettes de produit, des recettes, d’articles et enquêtes auprès des consommateurs. Le fait que le « Tobacco Tax and Trade Bureau » (TTB) du Département américain du Trésor avait déjà classé « Tequila » comme un produit distinctif du Mexique et interdit l’étiquetage pour des produits non fabriqués au Mexique conformément aux réglementations nationales, a également été pris en compte dans le raisonnement du TTAB. Le fait que le CRT avait exercé un contrôle légitime sur l’utilisation du terme « Tequila » par des tiers a également été constaté par le TTAB.
Le CRT peut maintenant enregistrer le terme « Tequila » comme marque de certification aux États-Unis, pays qui n’a toujours pas de système spécifique pour protéger les IG. Pour savoir comment enregistrer les marques de certification aux États-Unis, voir les pages 23-40 de notre publication sur les IG aux États-Unis .
#Origo #Parme
Le Forum mondial des indications géographiques Origo 2017, un forum consacré aux défis et aux opportunités mondiales du système d’indications géographiques de l’Union européenne, se tiendra à Parme les 11, 12 et 13 avril 2017. Cette première édition d’Origo a été développée en partenariat avec Cibus Connect, la grande foire alimentaire internationale de Fiere di Parma, dédiée spécifiquement cette année à la promotion des relations B2B avec les principaux acheteurs internationaux. Vous trouverez le programme de l’événement, les procédures de participation et toute information logistique sur le site : www.origoglobalforum.com
Si vous décidez de participer à ce forum, veuillez svp nous informer (écrire à ida@origin-gi.com avant le 13 mars 2017). oriGIn sera présente à l’événement et organisera des initiatives conjointes avec ses membres afin d’apporter notre point de vue sur les principaux défis mondiaux actuels pour les IG. Le Forum est ouvert aussi aux IG non européennes.
