oriGIn Alerts 08 mars 2017: #OMPI #ALE #UE #Japon #UE #Promotion

 

#OMPI : oriGIn influence le débat sur la protection des IG

La prochaine séance du Comité permanent de l'OMPI sur le droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) se tiendra à Genève du 27 au 30 mars 2017.

Le 28 mars, une séance d'information sur les IG sera organisée dans le but de discuter des différents systèmes de protection disponibles au niveau national et régional ainsi que des questions émergentes liées à l’Internet et aux noms de domaine. En reconnaissance de leur rôle primordial en matière de protection internationale des IG, oriGIn et plusieurs de ses membres (tous les groupements d'IG invités à la séance d’information sont membres de notre réseau) ont été invités à faire des présentations. L'événement sera diffusé en direct @ http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=42547

Le jour précédent, le 27 mars, oriGIn organisera également un évènement en marge du SCT (voir le projet de programme) pour présenter aux autorités nationales chargées des IG le travail accompli jusqu'ici concernant le répertoire des IG protégées à ce jour dans le monde. Cet événement sera l'occasion de fournir aux participants un aperçu du répertoire, ainsi que de discuter des stratégies pour l’améliorer et le mettre à jour après sa publication officielle, prévue en octobre 2017. 

 

#ALE #UE #Japon  : Consultation publique concernant la liste des IG soumise par le Japon

Les négociations de l’accord de libre-échange entre l'UE et le Japon (qui prévoit un chapitre sur les IG) devraient être conclues cette année.

Dans ce contexte, la Commission européenne a récemment lancé une consultation publique concernant la liste des sept IG (‘Kumamoto Kensan Igusa’, ‘Ichida Gaki’, ‘Tottori Sakyu Rakkyo’/‘Fukube Sakyu Rakkyo’, ‘Kaga Maruimo’, ‘Simonoseki Fuku’, ‘Tokachi Kawanishi Nagaimo’, ‘Noto Shika Korogaki’) présentée par les autorités japonaises dans le cadre des négociations. Les parties intéressées (tout État membre, pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou un pays tiers) peuvent communiquer leur opposition à la protection de ces IG dans l’UE(mailto: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la consultation publique (date limite : 25 mars). Il est possible de présenter une opposition, entre autres, si les noms proposés sont : considérés homonymes ou partiellement homonymes d’une dénomination déjà protégée dans l’Union conformément au règlement (UE) no 1151/2012 ou figurant dans les accords conclus par l'UE; considérés comme génériques dans l'UE; en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale.

Plus d'information @ http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52017XC0125(03)&from=FR:52017XC0125(03)&from=FR 

 

#UE #Promotion : Nouveau portail pour aider les organisations agricoles à obtenir des financements européens pour la promotion

L'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation (Consumers, Health and Food Executive Agency — Chafea) a lancé un nouveau portail pour aider les organisations agricoles à obtenir des financements européens pour la promotion, notamment dans le cadre du règlement 1144/2014 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

Le portail met à disposition des informations détaillées sur les possibilités de financement, les campagnes de promotion de l'UE et les événements prévus, ainsi que des renseignements et du soutien pour accéder à de nouveaux marchés d'exportation. Il facilite également la recherche de partenaires potentiels avec l'outil “Find a Project Partners”. 

 

 

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