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OMPI : Arrangement de Lisbonne révisé, une occasion pour la protection internationale des IG
Du 27 au 29 Octobre 2014, la dernière session du Groupe de travail (GT) sur la réforme de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne) a eu lieu à Genève. Les travaux ont essayé de réduire les divergences de vues parmi les États membres de l’OMPI à propos des dispositions les plus controversées de l’Arrangement révisé, notamment celles concernant les procédures d’enregistrement des appellations d’origine (AO) et des indications géographiques (IG), le niveau de protection des AO et IG protégées par le biais de l’Arrangement, d’autres effets juridiques découlant de l’enregistrement international et les frais de registre/maintenance des AO/IG.
Globalement, des progrès limités ont été réalisés sur ces 4 domaines et la version finale de l’Arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d’origine et indications géographiques sera arrêtée lors de la Conférence diplomatique, qui aura lieu à Genève du 11 au 21 mai 2015.
Comme dans toutes les réunions précédentes du GT, oriGIn a participé à cette session et a insisté sur la nécessité d’établir un registre international pour les AO et IG, avec des effets juridiques certains afin d’obtenir la transparence et la prévisibilité juridique nécessaires aux opérateurs économiques. À cet égard, des solutions pragmatiques sont nécessaires. On peut citer, à titre d’exemple, la question de l’obligation d’inclure des informations sur les caractéristiques fondamentales d’une AO/IG dans la demande de protection internationale. A ce propos, nous avons expliqué que, en vertu de l’Arrangement de Lisbonne actuel (ainsi que pour le nouveau système tel que défini par le GT), un pays a la possibilité de refuser la protection d’un AO/IG, si par exemple le nom contenu dans la demande d’enregistrement internationale ne correspond pas à la définition de AO/IG telle que définie dans l’Arrangement. En conséquence, fournir des informations sur la nature même de l’AO/IG enregistrée par le biais de l’Arrangement augmenterait les chances d’obtenir la protection dans un grand nombre de Parties contractantes, ce qui représente l’objectif prioritaire d’un registre international comme celui établi par l’Arrangement de Lisbonne.
En vue de la Conférence diplomatique de 2015, pour les groupements d’IG il est crucial d’obtenir un niveau solide de protection pour les AO et IG qui seront protégées par le biais l’Arrangement de Lisbonne révisé. De même, il est important que le registre international soit ouvert à un grand nombre de pays, au-delà des 28 Etats qui adhèrent actuellement à l’Arrangement de Lisbonne. En conséquence, un certain degré de flexibilité doit être trouvé pour répondre aux demandes des pays non-membres de l’Arrangement actuel, qui montrent néanmoins des signes d’intérêt pour l’Arrangement révisé. Parmi les principales questions controversés, à savoir le niveau de protection et les frais de registre/maintenance, nous recommandons une discussion approfondie au sein du réseau d’oriGIn, avec l’objectif de se mettre d’accord sur le niveau de flexibilité qui peut être considéré acceptable par les groupements d’IG.
Le rapport complet d’oriGIn sur la 10ème session du GT est disponible (uniquement en anglais) @ http://www.origin-gi.com/index.php/fr/zone-membre/articles/item/3400-documents-de-position.html
Affaires juridiques : Reconnaissances d’IG à l’étranger
La reconnaissance d’une IG dans les marchés étrangers où des exportations sont réalisées ou un potentiel d’exportation a été détecté, est un objectif essentiel pour les groupements d’IG.
Le 5 novembre 2014, l’Administration générale de contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) du gouvernement de la République populaire de Chine a accordé la protection à l’IG mexicaine « Tequila ». Le processus a commencé en mai 2013 à l’initiative du Consejo Regulador del Tequila (CRT), avec le soutien du Gouvernement mexicain. Avec cette reconnaissance, l’IG « Tequila » est maintenant reconnue dans 46 pays.
Plus d’informations (en anglais) @ http://www.economia.gob.mx/news-and-events/press-room/headlines/10771-press-release14-1105
Le 15 Octobre 2014, le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) a célébré la reconnaissance officielle de « Champagne » en Mongolie. Cette décision témoigne l’attachement de la Mongolie au concept d’IG et va apporter une protection étendue et efficace en faveur des vins de Champagne contre tout usage abusif du nom Champagne dans ce pays. Les expéditions de Champagne, à destination de 180 pays, ont atteint 305 millions de bouteilles en 2013.
Plus d’information @ http://www.champagne.fr/fr/presse/communiques/defense-appellation-champagne/reconnaissance-mongolie-indication-geographique-champagne
