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E-commerce : La protection des IG sur le net, de F. Gualtieri, membre de l’Unité ex officio, ICQRF
La popularité croissante du commerce électronique, y compris dans le secteur de l’agroalimentaire, exige un engagement renouvelé de la part des autorités publiques en matière de protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne la lutte contre la contrefaçon, les imitations et les évocations des IG.
Dans ce contexte, en mai 2014, le Ministère italien des politiques agricoles et forestières (acronyme italien Mipaaf) a signé avec l’Association italienne des consortiums IG (AICIG) et eBay, l’un des principales entreprises de courtage en ligne à travers le monde, un important protocole d’accord pour la protection des IG sur le net. Ce protocole attribue un rôle central au programme « Verified Rights Owner (VeRO) », créé par eBay, à travers lequel les titulaires de droits de propriété intellectuelle (DPI) peuvent facilement signaler toute violation de leurs droits. Grâce au programme VeRO, l’Inspectorat central de la protection de la qualité et de la répression des fraudes (acronyme italien ICQRF) du Mipaaf, qui est l’autorité responsable de la protection administrative (ex officio) des IG en Italie, de sa propre initiative et/ou à la demande d’un groupement de producteurs, s’est vu confier la tâche d’envoyer à eBay un avis de violation des droits découlant des IG, lorsque toute utilisation non autorisée de celles-ci est identifiée sur la plate-forme eBay.
Depuis mai, plusieurs fausses IG présentes sur la plate-forme eBay ont été rapportées par le ICQRF et rapidement retirées du site par eBay, à titre d’exemple : WineKit Chianti, CheeseKit qui mentionnai mais qui ne contenait pas les fromages IG, Aceto Balsamico di Modena blanc, Parmesan de Floride. Ce dernier cas est très intéressant, car le produit était en vente non seulement en Italie, mais dans toute l’UE.
En outre, pour faciliter la connaissance des caractéristiques uniques de produits IG de la part des consommateurs, des pages web, ainsi que des galeries de photos historiques et techniques concernant le patrimoine culinaire italien seront bientôt disponibles sur la plate-forme eBay.
Pour plus d’informations, veuillez svp contacter icqrf.capodipartimento@politicheagricole.it
oriGIn : Connaissez-vous toutes nos campagnes de sensibilisation en faveur des IG ?
Connaissez-vous toutes les campagnes de sensibilisation qu’oriGIn a menée lors des 6 dernières années en faveur des IG au niveau mondial ? Nous vous encourageons à visiter régulièrement la page de notre site web dédiée à cette thématique, pour être au courant de nos activités et mieux comprendre comment oriGIn défend vos intérêts au niveau mondial http://www.origin-gi.com/index.php/fr/activites/campagnes.html
Dans cette section, vous trouverez nos lettres, nos « position papers » ainsi que d’autres documents intéressants concernant les débats dans les forums internationales et régionales où oriGIn est impliquée et exprime régulièrement ses positions en faveur d’un cadre juridique équitable et transparent pour la protection des IG. Notamment, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Union européenne (UE), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la « Internet Corporation for Assigned Names and Numbers » (ICANN), etc.
oriGIn # 2: première réunion du Groupe de Dialogue Civil (GDC) sur la qualité et la promotion
Cette année, oriGIn a obtenu deux sièges au sein du Groupe de Dialogue Civil (GDC) sur la qualité et la promotion, créé récemment par la Commission européenne. La première réunion du Groupe a eu lieu à Bruxelles le 21 Novembre dernier (voir l’ordre du jour et les documents distribués par la Commission )
Parmi les sujets les plus intéressants abordés, la Commission a présenté des idées préliminaires sur les possibilités de simplification dans le domaine de la politique de qualité. Une présentation faite par la Commission (disponible sur notre site web – voir le lien ci-dessous) a identifié certaines des différences entre les quatre Règlements actuellement en vigueur sur les IG au niveau communautaire. Les différences présentées concernent les définitions, les procédures d’enregistrement, la protection et l’utilisation des logos. La Commission a souligné que la réflexion sur la simplification n’est qu’à un stade préliminaire, et qu’elle souhaite recevoir les commentaires de toutes les parties intéressées. Sur les IG non agricoles, 130 contributions ont été reçue par la Commission suite à la « consultation publique sur une éventuelle extension de la protection des IG de l’UE aux produits non agricoles – Tirer le meilleur parti du savoir-faire traditionnel de l’Europe ». Une conférence sera organisée à Bruxelles le 19 Janvier 2015 (date à confirmer) pour discuter des prochaines étapes. oriGIn a dit d’être en faveur de la création d’un système sui generis pour la reconnaissance et la protection des IG non agricoles, à condition que cela ne porte pas atteinte ou puisse créer de la confusion avec les systèmes IG existants et bien établis dans l’UE. En ce qui concerne les IG et les nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD), la Commission a réaffirmé son engagement à assurer une solution positive pour les extensions « .wine » et « .vin ». oriGIn a exprimé ses inquiétudes sur les risques de prolifération des violations des droits des des IG sur l’Internet à la lumière de l’introduction de 1.300 nouveaux gTLD, ainsi que l’absence de mécanismes pour protéger les IG dans le domaines traditionnels («.com », etc ..) ainsi que dans les nouveaux gTLD («.food »,. « café. », « .pizza », « .bio », etc.). En outre, oriGIn a demandé à la Commission d’avoir une mise à jour périodique sur la réforme en cours du système de marque communautaire. Sur les questions de promotion, la Commission a informé le Groupe que les actes délégués et d’exécution du règlement UE n.1144/2014 sur les actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers, seront adoptées en Septembre 2015 (une présentation avec une analyse détaillée de cette question est disponible en cliquant sur lien Internet sous-mentionné). Sur la promotion, en cliquant sur lien Internet sous-mentionné, vous trouverez également des informations intéressantes sur les initiatives de la Commission européenne prévues dans le cadre de Expo 2015.
