oriGIn Alerts, 15 Janvier 15: #Canada #NonAgri #TTIP #Inde

 

#Canada : Deux IG reconnues au Québec (Canada)

Le 30 Décembre 2014, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (Canada) a reconnu deux noms de produit en tant qu’indications géographiques (IG) : « cidre de glace du Québec » et « vin de glace du Québec ».

Le « cidre de glace du Québec » est le résultat de la combinaison de trois facteurs : les caractéristiques liées à l’histoire de la pomiculture au Québec, le développement cidricole subséquent et l’innovation consistant à procéder à la concentration des sucres dans la pomme et le jus à l’aide du froid naturel. Quant au « vin de glace du Québec », les conditions climatiques hivernales québécoises, tels que le froid, le vent, une faible humidité de l’air, ainsi que les cycles de gel et de dégel, causent la dessiccation naturelle du raisin de façon à permettre l’évaporation de son eau et, ainsi, concentrer les sucres, les arômes et les saveurs.

L’Association des cidriculteurs du Québec et l’Association des Vignerons du Québec ont joué un rôle clé dans ce processus, avec le « Conseil des appellations Réservées et des Termes valorisants » (CARTV), l'organisme gouvernemental (et un membre associé d'oriGIn) en charge de l'administration du système des IG au Québec.

Avec l’Agneau de Charlevoix (2009), il y a maintenant trois IG officiellement reconnues au Québec : http://www.cartv.gouv.qc.ca/registre-appellations-reservees-reconnues-au-quebec La prochaine étape sera de demander une protection internationale. Dans ce contexte, l'Accord économique et commercial global (CETA en anglais), conclu en Septembre 2014 par le Canada et l'Union européenne (UE) (voir http://www.origin-gi.com/images/stories/PDFs/English/Bilaterals/oriGIn_-_agreements_not_ratified_-_15_12_2014_mv_3.pdf) peut représenter une opportunité intéressante. Cela nécessitera une consultation et de la coordination avec les autorités centrales canadiennes (à ce jour, le Canada n'a pas notifié aucune IG dans le cadre du CETA).

 

#NonAgri : oriGIn oriente le débat sur la mise en place d'un cadre juridique communautaire pour les IG non agricoles

Notre directeur Massimo Vittori a été invité par la Commission européenne à intervenir lors de la conférence en matière de « Geographical Indication ('GI’) protection for non-agricultural products: What do we learn from the public consultation? What's next?”. L'initiative, qui aura lieu à Bruxelles le 19 janvier 2015, a pour objectifs de présenter les résultats de la consultation publique - lancé en juillet 2014 par la Commission européenne - sur la mise en place d'un cadre juridique de l'UE pour les IG non agricoles, et de discuter avec des experts et des parties prenantes la voie à suivre. Plus d'informations sur cet événement (en anglais) @ http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/geo-indications/index_fr.htm

De même, le 22 janvier, notre coordinatrice de projet Ida Puzone fera une présentation lors du séminaire sur « la protection des IG pour les produits non-agricoles dans l'UE », organisé à Macael (Espagne) par la « Junta de Andalucia ». Macael, connu comme « La Ciudad del Oro Blanco » (la ville de l'or blanc), est réputé pour la production de marbre blanc de haute qualité qui représente la principale source de l'économie locale. Plus d'informations sur cet événement (en espagnol) @ Programme 

Veuillez svp consulter la position d'oriGIn sur la protection des IG pour les produits non-agricoles dans l'UE @ http://www.origin-gi.com/index.php/en/site_content/185-campagnes-de-sensibilisation/8153-protection-des-ig-pour-les-noms-des-produits-non-agricoles-dans-l-ue.html

 

#TTIP : 8ème cycle des négociations à Bruxelles

Le 8ème cycle des négociations du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP en anglais), un accord global de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (http://www.origin-gi.com/images/stories/PDFs/English/Bilaterals/oriGIn_-_agreements_under_negotiation_-_15_12_2014_mv_3.pdf ) aura lieu à Bruxelles pendant la première semaine de février.

Comme en 2014 (http://www.origin-gi.com/index.php/fr/site_content/118-nouvelles/6762-16-07-2014-origin-%C3%A9v%C3%A9nement-pr%C3%A9sentations-des-acteurs-int%C3%A9ress%C3%A9s-par-le-ttip.html ), oriGIn et ses membres suivront les négociations (en particulier la rencontre de parties prenantes avec les négociateurs, prévue le 4 février), avec l’objectif réitérer les attentes du secteur IG par rapport au TTIP. A cet égard, le 7 janvier dernier, la Commission européenne a publié ces propositions de texte dans le cadre des négociations du TTIP. Le texte concernant les droits de propriété intellectuelle (dans lequel les normes sur les IG sont contenues), néanmoins, n’est pas encore disponible (seulement une brève description des positions de fonds de deux parties a été publié, voir http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1230).

 

#Inde : Les enregistrements d'IG continuent d’augmenter

Depuis que le « Geographical Indications of Goods (Registration & Protection) Act, 1999 », est entré en vigueur le 15 septembre 2003, l'Inde a connu une augmentation considérable des reconnaissances d'IG. À l'heure actuelle, quelques 215 IG sont reconnues auprès du registre de Chennai, y compris certains IG étrangères : Champagne et Cognac (France), jambon de Parme (Italie), Tequila (Mexique), Porto et Douro (Portugal), ainsi que Napa Valley (États-Unis). La liste complète est disponible @ http://ipindia.nic.in/girindia/

En début janvier, 10 nouvelles demandes d'IG ont été déposées pour des produits de l'horticulture du nord-est du pays: tomate en arbre de Naga, orange de Arunachal, grande cardamome de Sikkim, piment de Mizo, gingembre de Assam Karbi Anglong, ananas Queen de Tripura, litchi de Tezpur, mandarin de Khasi, citron de Kachai et Narang de Memong. Ces IG devraient être reconnues définitivement en mars 2015. Plus d’information (en anglais) @ http://timesofindia.indiatimes.com/city/guwahati/10-NE-products-to-get-GI-tag/articleshow/45827974.cms

 

 

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