oriGIn Alerts, 20 avril 2015: #Bilateraux #OMPI #IGNouvelleZélande #EvénementsIG

 

#Bilateraux : Les IG dans l’ALE UE/Vietnam

Du 23 au 27 mars 2015, s’est tenu à Hanoi le 12ème cycle des négociations en vue de la conclusion  de l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne (UE) et le Vietnam. 

En ce qui concerne le chapitre des Indications Géographiques (IG) le Vietnam sollicite la protection de 37 noms de produits dans le marché européen. L’UE quant à elle, a proposé une liste de 171 IG pour être protégée sur le marché vietnamien .  Si vous pensez que des IG qui ont déjà un marché, un potentiel de marché et/ou des problèmes d’usurpation au Vietnam ne sont pas présentes dans cette liste, n’hésitez pas à nous le signaler.

Les deux parties comptent finaliser les négociations avant le mois de septembre de cette année.

Pour une vision d’ensemble des traités bilatéraux de l’UE qui touchent aux IG (ratifiés et en cours de négociations) voir la synthèse préparée par oriGIn 

 

#OMPI : Préparation de la Conférence Diplomatique pour l’Adoption d’un Nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne

La Conférence Diplomatique pour l’Adoption d’un Nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne concernant la Protection des Appellations d’Origine et leur Enregistrement International aura lieu à Genève, du 11 au 21 mai 2015.

Ce Nouvel Acte représente une opportunité unique de promouvoir la sécurité juridique et la prévisibilité du commerce international des produits d'origine. En effet, des avancées substantielles sont prévues dans les textes qui seront discutés, notamment la proposition de base pour le Nouvel Acte de l'Arrangement de Lisbonne et la proposition de base pour le Règlement du Nouvel Acte.

Nous vous invitons à prendre connaissance du papier que nous avons préparé en vue de la Conférence Diplomatique à propos des points sensibles de cette négociation et à nous transmettre vos commentaires avant le 1er mai 2015, afin que nous puissions opérer les ajustements nécessaires le cas échéant. 

 

#IGNouvelleZelande : Nouvelle loi pour les IG des vins et spiritueux

La Nouvelle Zélande semble être prête à mettre en œuvre la protection des vins et spiritueux IG.

Le 31 mars 2015, les ministres compétents ont annoncé qu’un projet d'amendement de la loi de 2006 visant à garantir le bon fonctionnement du processus d’enregistrement des IG serait prochainement soumis au Parlement. L’objectif étant que la loi sur les Indications Géographiques de vins et spiritueux soit applicable d’ici 2016.

Aucune législation sui generis sur les Indications Géographiques n’est en vigueur actuellement en Nouvelle-Zélande, la protection des IG est fondée sur le « Fair Trading Act 1986 » et le « Trade Marks Act 2002 ».

Plus d'information (en anglais) @ https://www.beehive.govt.nz/release/wine-and-spirit-geographical-registration-coming

#EvénementsIG : Symposium à l’Université de Bournemouth

Le 11 septembre 2015, le « Center for Intellectual Property Policy and Management » (CIPPM) de l’Université de Bournmouth organise, en partenariat avec le « Consorzio di Tutela del formaggio Grana Padano », une conférence sur les Indications Géographiques dans l’Union européen, aspects politiques et règlementations futures. Cette conférence se déroulera à Bournemouth, au Royaume-Uni.

Le programme du symposium se compose de trois parties, respectivement Discours sur les IG en Europe, Règlement des IG et qualité alimentaire et enfin Option en matière d’IG non-agricoles. Les différents thèmes seront abordés par des universitaires et par des professionnels.

Pour participer il est nécessaire de s’inscrire @ https://microsites.bournemouth.ac.uk/cippm/2015/02/26/symposium-geographical-indications-in-the-eu/

 

 

 

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