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#Japon : Nouvelle loi IG et implications sur les négociations bilatérales avec l’UE
Depuis mars 2012, le Ministère japonais de l’agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) travaille à la mise en place d’un système sui generis pour la reconnaissance et protection des IG agricoles. « La loi sur la protection de la désignation des produits de l’agriculture, des forêts, de la pêche et des denrées alimentaires » (Loi IG), promulguée en juin 2014 (loi n ° 84, 2014), est entrée en vigueur le 1er juin 2015.
Les principales caractéristiques de la Loi IG sont les suivantes :
- Les IG sont définies comme des noms utilisés pour identifier des produits agricoles, forestiers, de la pêche, des produits alimentaires et de boissons (à l’exception des boissons alcooliques, des médicaments et des produits cosmétiques), originaires d’un lieu, d’une région ou de l’ensemble du pays. Ces produits doivent avoir une qualité déterminée, une réputation ou d’autres caractéristiques imputables à leur origine géographique ;
- Un groupement de producteurs peut présenter une demande d’enregistrement d’une IG auprès du MAFF. Une procédure d’opposition est prévue ;
- Une fois enregistrée, tout membre du groupement de producteurs qui a présenté la demande peut utiliser l’IG ;
- L’effet de l’enregistrement est indéfini dans le temps, à condition que le groupement de producteurs concerné reste opératif et la qualité spécifique du produit maintenue ;
- Sur la base du décret ministériel d’application de la loi IG, le niveau de protection pour les IG enregistrées sera similaire à celui de l’article 23 de l’Accord sur les ADPIC, ce qui reflète une tendance continue dans les législations nationales ;
- Des mesures administratives d’exécution sont prévues, avec le MAFF habilité à émettre des ordonnances administratives en cas d’utilisation illicite des IG ;
- Enfin, sur la base de la traduction anglaise de l’art. 13 de la Loi IG, la coexistence entre une IG et une marque préexistante n’est pas prévue sans le consentement des titulaires de la marque (même si l’art. 3.3 (2) de la même loi pourrait suggérer le contraire).
La Loi IG est disponible sur le site web de la Chambre des représentants du Japon (en japonais) @ http://www.shugiin.go.jp/internet/itdb_gian.nsf/html/gian/honbun/houan/g18605081.htm
Une traduction en anglais de la Loi IG est disponible dans un Rapport du USDA Foregn Agricultural Affars.
Une explication en anglais de la Loi IG est disponible sur le site Internet du MAFF @ http://www.maff.go.jp/e/japan_food/topics/150529.html
Parallèlement, les négociations pour un accord de libre-échange (ALE) entre le Japon et l’UE, qui contient un chapitre sur les IG, continuent. Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude JUNCKER, a récemment mentionné que la protection efficace des IG demeure une priorité pour l’UE. Le prochain cycle de négociations, qui aura lieu du 6 au 10 juillet à Bruxelles, devrait permettre de mieux comprendre si la Loi IG récemment entrée en vigueur au Japon aura un impact sur les négociations.
Plus d’information @ http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/international-summit/2015/05/29/
#Tequila&Cachaza : reconnaissance mutuelle
À la fin du mois de mai, à l’occasion de la visite officielle au Mexique de Dilma Roussef, présidente du Brésil, les deux pays ont convenu de la reconnaissance mutuelle de deux de leurs IG parmi les plus célèbres : « Tequila » (Mexique) et « Cachaza » (Brésil).
Tequila est désormais protégée dans 47 pays. La Malaisie pourrait bientôt devenir le 48ème pays, suite à la demande de protection récemment présenté par le « Consejo Regulador del Tequila » (CRT) pour combattre les infractions de l’IG Tequila dans ce marché.
Plus d’information (en espagnol) @ http://www.milenio.com/negocios/Jalisco-celebra_reconocimiento-denominacion-Brasil-tequila_0_529147240.html
#NonAgri : Nouvelles de France et Colombie
Suite à la publication du décret n ° 2015-595 du 2 juin 2015, le système IG pour les produits manufacturés et les ressources naturelles est désormais opérationnel en France. Les groupements d’IG françaises (représentant des producteurs d’IG non agricoles) peuvent maintenant présenter une demande d’enregistrement auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). La loi pertinente (Loi n° 2014-344 relative à la consommation) avait été adoptée le 17 mars 2014.
Plus d’information @ http://www.economie.gouv.fr/indications-geographiques-produits-manufactures
De même, le 4 juin « Sombrero Suaza » est devenu la 22ème IG reconnue en Colombie. Ce chapeau traditionnel est fabriqué à la main dans la zone de la rivière Suaza, dans le département de Huila, en utilisant une paille spéciale dérivée de fibres naturelles de la paume Iraca, typiques de cette région.
Plus d’information (en espagnol) @ http://www.lanacion.com.co/index.php/economica/item/253211-con-el-sombrero-suaza-huila-lider-en-denominaciones-de-origen
#LaParoleauxMembres: « Les systèmes alimentaires territorialisés, source de diversité et outil d’intégration et de compétitivité » par Anne-Marie Granger Godbout, Président-directrice générale du CARTV
Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), un membre associé d’oriGIn, coopère avec la toute récente Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires de l’Université Laval (Québec, Canada) – plus d’information @ http://www.chaire-diversite-alimentaire.ulaval.ca/fr Ce partenariat a pour objective développer une expertise juridique sur les appellations réservées au Québec, au Canada et à l’international ainsi que sensibiliser et faire connaître les IG comme un outil juridique qui contribue à valoriser et à préserver les produits et les systèmes agroalimentaires qui nourrissent la population et l’économie du Québec.
Une belle activité de réflexion et de diffusion des connaissances en octobre au Québec !
Le CARTV convie tous les membres et partenaires de oriGIn à un colloque international qui aura lieu les 1&2 octobre 2015 à Québec ayant pour titre : « Les systèmes alimentaires territorialisés (SAT), source de diversité et outil d’intégration et de compétitivité ».
Ce colloque est co-organisé par la Chaire de recherche, la Chaire UNESCO et le réseau Unitwin en Alimentations du monde, Montpellier SupAgro (Regardez le programme @ www.colloque-sat.com ).
Les objectifs du colloque sont de présenter et de débattre du concept des SAT au regard des réalités américaines ainsi que des outils économiques et juridiques susceptibles de contribuer à la diversité alimentaire et à l’essor de ces systèmes. Tout cela en renforçant le partage de connaissance et la coopération inter-Amériques et Europe-Amériques.
Cela serait un plaisir de vous y accueillir pour échanger sur la place des appellations, de beaux échanges en perspective et une occasion de visiter le Québec lors de l’une des plus belles périodes colorées, l’été indien !
