oriGIn Alerts 25 Juin 2015: #MarqueCommunautaire #oriGInPortugal #Pakistan

    

#MarqueCommunautaire : Réforme communautaire « Paquet Marque » et impact sur les IGs

En 2009, une réforme du système de marque européen a été lancée. En 2013, la Commission a présenté des propositions de réforme de la directive 2008/95/EC rapprochant les législations des États membres sur les marques et du règlement 207/2009/EC sur la marque communautaire (réforme dans son semble identifiée comme « Paquet Marque »). En juin, la Commission, le Parlement européen et le Conseil (« trilogue ») sont parvenus à un accord politique sur le « Paquet Marque » Le vote final du Parlement européen en session plénière devrait avoir lieu en septembre 2015. 

En ce qui concerne l'impact de la réforme sur les IG (en particulier en ce qui concerne la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement du Conseil 207/2009/CE sur la marque communautaire), cliquez ici pour voir le document d'oriGIn

 

#oriGInPortugal : le troisième exemple de section nationale d’oriGIn est maintenant opérationnel

Le 7 Juin 2015, suite à la signature de la convention type pour l'établissement d'une section nationale / régionale d'oriGIn l'Association portugaise des IG agro-alimentaires (QUALIFICA) est devenu la section portugaise d'oriGIn, après la France et la Chine , ceci est le troisième exemple de section nationale d'oriGIn. Nous encourageons tous les membres à réfléchir à la possibilité de créer des sections nationales et/ou régionales d'oriGIn pour renforcer notre réseau mondial.

Voir communiqué de presse (en portugais) @ QUALIFICA / oriGIn Portugal – na defesa e na promoção dos produtores e dos produtos com IG

 

#Pakistan: Loi sui generis sur les IG

La récente adoption de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et des indications géographiques à l'OMPI, a donné un nouvel élan au Pakistan pour l’élaboration d’une loi sui generis sur les IG dans le but d'ajouter de la valeur aux produits d’origine pakistanais et faciliter leur accès au marché international.

Le Pakistan a un potentiel IG intéressant. Certains candidats ont déjà été identifiés, entre autre : la mangue de Chaunsa, l’abricot de Hunza, le chappal de Peshawari et l’ajrak de Sindh.

Plus d’informations (en anglais) @ http://www.pakistantoday.com.pk/2015/06/18/business/pakistan-to-draft-gi-law/

 

 

 

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