oriGIn Alerts 23 décembre 2015: IG&TM #Prosecco #Tequila #US

 

#Tequila: 24.700 litres de faux produit détruit en Allemagne

Plus de 24.700 litres d'alcool distillé à partir de l'agave destinés à être vendus comme « Tequila », malgré le fait qu’ils ne respectaient pas le cahier de charge de l’appellation, ont été saisis à Hambourg, et ensuite détruits le 10 décembre dans les locaux de l'entreprise AVZ Hetlingen. Le produit en cause devait être commercialisé dans le marché de l'UE, l'Allemagne en particulier où la consommation de Tequila a augmenté énormément au cours des dernières années (en 2014, un total de 172 millions de litres de tequila ont été exportés au niveau mondial, 4,5 millions seulement pour le marché allemand).

Cette action est le résultat de la coopération entre le « Consejo Regulador del Tequila » (CRT) et les autorités publiques allemandes et mexicaines, qui ont agi sur la base du règlement UE n ° 608/2013 du 12 Juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle.

Dans cette affaire, le CRT a été assisté par le cabinet d’avocats allemand “Taylor Wessing”, qui est l’un des cabinets spécialisés dans le domaine des IG du programme lancé par oriGIn, qui compte déjà 16 adhérents : http://www.origin-gi.com/fr/activites/cabinets-d-avocats-specialises-dans-le-domaine-des-ig.html . Grace à ce programme, le CRT a bénéficié des compétences de “Taylor Wessing” avec la réduction de 8% sur les tarifs du cabinet prévue par le programme.

Lire le communiqué de presse (en espagnol)

 

#Prosecco : l'IG désormais reconnue en Russie et au Canada

Ce mois-ci, les procédures pour la reconnaissance de l'IG « Prosecco » en Russie et au Canada ont été conclues par le Consorzio. Outre l'UE, « Prosecco » est maintenant reconnu aux Etats Unis, en Suisse, en Moldavie, au Vietnam et dans les parties contractantes de l’Arrangement de Lisbonne de l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Au cours des dernières années, l'énorme succès de l’IG « Prosecco » en termes d'exportations a fait de la protection dans les principaux marchés d'exportation une priorité pour le Consorzio. À cet égard, le marché américain demeure un défi significatif. Alors que la dénomination est reconnue par le biais de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin - 2006 (depuis 2011, en effet, la dénomination est dans la liste de l’Annexe IV de l'Accord), plusieurs usurpations et utilisations illégales de la dénomination ont été détectées récemment aux États-Unis. Contre ces usurpations et utilisations illégales, oriGIn soutient actuellement le Consorzio auprès du « Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau » (TTB).

Lire le communique de presse (en italien)

 

#IG&TM : Clarifications sur le caractère exhaustif du système de protection AOP / IGP de l'UE

En novembre, le Tribunal général de l'Union européenne (quatrième chambre) a rendu son jugement sur l'affaire T-659/14 (« Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto » - IVDP, l'organisme public en charge de la protection de l'IG Porto, v. l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur - OHMI), concernant la marque « PORT CHARLOTTE ». Cette marque, d'abord demandée pour des boissons alcoolisées (classe 33 dans la classification de Nice), par la suite limitée aux produits correspondant à la description « Whisky », avait été enregistrée par la société Bruichladdich Distillery Co. Ltd.

En 2011, l’IVDP avait présenté auprès de l’OHMI une demande d’annulation de la marque en question, en vertu des articles pertinents du règlement sur la marque communautaire (CTMR). En appui à cette demande en nullité, l’IVDP a invoqué le fait que les appellations d’origine « porto » et « port » sont protégées dans l’ensemble des États membres par plusieurs dispositions du droit portugais sur les IG ainsi que par l'article 118 quaterdecies (2) du règlement (CE) n. 491/2009 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole. La division d'annulation de l'OHMI dans un premier temps, et par la suite la quatrième chambre de recours (Affaire R 946 / 2013-4), ont rejeté la demande de nullité. En particulier, l'OHMI a considéré que les Règlements sur les IG de l'UE, y compris ceux applicables aux vins, établissent un système uniforme et exhaustif de protection. En conséquence, les lois nationales ne peuvent pas être invoquées contre une demande de marque en conflit avec une IG (directives de l'OHMI, partie C - section 4, page 13)

Dans la mesure où la requérante a invoqué la réputation de ces appellations d'origine au sens de l'article 118 quaterdecies (2) (a) (ii) du règlement (CE) n ° 491/2009, la chambre de recours a constaté que la marque contestée ni « utilise [a utilisé] » ni «évoque [a évoqué] les indications géographiques « porto » ou « port », de sorte qu'il n'a pas été nécessaire de vérifier si elles avaient une réputation.

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la chambre de recours de l'OHMI et a estimé que la législation nationale pertinente peut compléter la législation de l'UE. Le Tribunal a considéré que l'OHMI a omis d'appliquer les règles pertinentes du droit portugais, en particulier « la question de savoir dans quelle mesure un signe protégé dans un État membre confère le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente doit être examinée au regard du droit national applicable ». Cette décision, laquelle sur la question de savoir si le système de protection des AOP / IGP de l’UE a un caractère exhaustif diffère d’autres décisions concernant les AOP et IGP pour les produits agricoles et les denrées alimentaires (par exemple: C-478/07, Bud), aura une incidence sur la pratique actuelle de l'OHMI.

Lire l’arrêt complet du Tribunal général (voir en particulier les paragraphes 44-47-49)

 

#US: IG italiennes actives pour renforcer la protection

Récemment, le « Consorzio per la tutela del formaggio Pecorino Romano » a enregistré une marque 3D aux Etats-Unis dans le cadre d'une stratégie plus large visant à renforcer la protection de l'IG « Pecorino Romano » dans les principaux marchés d'exportation. L’IG « Pecorino Romano» implique 10.300 exploitations laitières de brebis, 37 fromageries, pour un chiffre d'affaires estimé de 280 millions d'euros, avec une part d'exportation de 70% (dont 66% aux Etats-Unis).

Plus d’information (en Italien) @ http://www.qualivita.it/news/marchio-in-3d-a-tutela-del-pecorino-romano-in-usa/

Face à 100.000 tonnes de produits vendus comme «Parmesan» aux États-Unis avec l'emballage faisant clairement référence à l'Italie, le « Consorzio del Parmigiano Reggiano » a récemment publié les résultats d'une enquête (réalisée par Aicod) qui démontre dans quelle mesure, en plus de dommages aux producteurs, la situation mentionnée ci-dessus est également préjudiciable pour consommateurs américains. Selon cette enquête, 66% des consommateurs américains ne considèrent pas le terme « Parmesan » comme générique, plutôt l'associant à un fromage à pâte dure avec une origine géographique précise (qui, pour 90% des répondants, est sans doute l'Italie). Les États-Unis sont le troisième pays le plus important (après l'Allemagne et la France) pour les exportations de Parmigiano Reggiano (en 2014, 6.597 tonnes ont été exportées il, ce qui représente 17,8% des exportations totales - 44.000 tonnes).

Plus d’information (en anglais) @ http://www.parmigianoreggiano.com/news/2015/italian_sounding_thirds_consumers_deceived_battle.aspx 

 

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