oriGIn Alerts 26 avril 2016: #UE #Atteintes #NouveauRapport #NouvelleZélande #Vins #Spiritueux #Projetdeloi

 

#UE #Atteintes #NouveauRapport

Le 25 avril, l’EUIPO et le l’OECD ont publié un rapport sur les infractions commises à l’encontre des IG pour les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l’UE. L’objectif principal de cette étude est d’évaluer la taille et la valeur du marché des produits IG dans l’UE et la proportion de produits qui porte atteinte aux IG protégées dans le marché de l’Union Européenne.

Selon ce rapport, la majorité des infractions (42%) sont des imitations ou des évocations d’IG, tandis que 38% sont dues à des informations trompeuses sur l’origine des produits. Le reste, soit 21% des atteintes portent sur les produits en eux-mêmes, dont l’étude précise que cela n’est pas seulement de la responsabilité des producteurs, mais aussi dû à certaines spécificités fonctionnelles imposées aux détaillants (qui peuvent être responsable pour l’emballage, l’étiquetage, le découpage et d’autres aspects du procédé et de la présentation des produits IG).

Le rapport est disponible (en anglais) @ Report on Infringement of PGI for Wine, Spirits, Agricultural Products and Foodstuffs in the EU

Ces chiffres confirment qu’il est important de poursuivre le travail mené par oriGIn sur la sensibilisation au concept d’IG et à la lutte contre les infractions commises.

 

#NouvelleZélande #Vins #Spiritueux #Projetdeloi

Le projet de loi sur l'enregistrement des Indications Géographiques (vins et spiritueux) a été présenté au Parlement en Novembre 2015, ce dernier visant à moderniser la loi de 2006 sur l'enregistrement des Indications Géographiques pour les vins et spiritueux. Le projet de loi a été débattu pour la première fois au Parlement le 17 mars 2016.

Les principales modalités concernant le futur fonctionnement du système d'enregistrement des IG seront précisées dans le règlement qui accompagnera la loi, ce dernier devra être adopté avant que le système d'enregistrement ne puisse fonctionner. Toutefois, il est dans l'intérêt des groupements et des associations d'IG de participer à la consultation publique concernant cette loi, actuellement ouverte jusqu'au 29 avril 2016, afin d'exprimer un soutien général à l'introduction en Nouvelle Zélande d'un système sui generis pour la protection des IG relatives aux vins et spiritueux (en anglais) : http://www.parliament.nz/en-nz/pb/sc/make-submission

Une fois la période de consultation publique achevée, la loi sera plus amplement discutée par la Commission spéciale avant d'être représentée au Parlement pour une seconde lecture. 

 

 

 

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