oriGIn Alerts 02 Juin 2016: #Mexique #UE #NégociationsCommerciales

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#Mexique #UE #NégociationsCommerciales

Le 30 mai, l’UE et le Mexique ont débuté de nouvelles négociations sur le commerce et l’investissement dans le but de moderniser et d’étendre le champ d’application de l’Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération existant de 1997, qui a évolué dans un accord de libre-échange global. Il est entré en vigueur en octobre 2000 (échange de biens) et en 2001 (échange de service). Les nouvelles négociations devraient couvrir la propriété intellectuelle, y compris les IG.

S’agissant des accords existants entre le Mexique et l’UE touchant aux IG, l’Accord de 1997 conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique sur la reconnaissance mutuelle et la protection des appellations pour les boissons spiritueuses est actuellement en vigueur (voir Annexe I  et Annexe II pour la liste des IG des spiritueux protégés, comme modifiée en 2004). De plus, le Mexique étant un membre de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international de l’OMPI, un certain nombre d’IG européennes (dont les pays d’origine respectifs sont également parties contractantes de l’Accord de Lisbonne, à savoir la République Tchèque, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’Italie, le Portugal et la Slovaquie) sont protégées au Mexique par le biais cet arrangement. De même, plusieurs IG mexicaines sont protégées dans les pays européens suscités via l’Arrangement de Lisbonne .

Pour avoir une vue d’ensemble de tous les accords en vigueur (ou en négociation) entre l’UE et ses partenaires commerciaux, consultez l’étude d’oriGIn 

 

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