oriGIn Alerts 07 juillet 2016: #ActualisationsAsiePacifique #ActualisationsAfrique #ActualisationsAmériques

 

#ActualisationsAsiePacifique

Le 6 juillet, le Ministère du Commerce et de la Protection des Consommateurs de Nouvelle-Zélande a lancé la consultation publique sur les « proposed regulations and fees for Geographical Indications (Wine and Spirits) » en vertu du « Registration Act 2006 », actuellement en cours de modification au Parlement. Le projet de règlement proposé établira la procédure d'examen et d'enregistrement des IG, ainsi que le processus de mise en place du registre des IG, qui sera administré par l'Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande (IPONZ). Les parties intéressées peuvent présenter des observations sur le projet de règlement jusqu'au 29 juillet 2016. Vous trouverez ici les documents relatifs à cette consultation publique

En ce qui concerne la reconnaissance d’IG en Inde, en juin  « Uttarakhand tejpatta » (feuille de laurier) a été enregistrée auprès de l’Office de Chennai. « Uttarakhand tejpatta » est une épice populaire (Cinnamomum tamala) largement utilisée dans la cuisine de montagne. Elle est cultivée dans l'État de l'Uttarakhand, dans la partie nord de l'Inde traversée par l'Himalaya, principalement dans les districts de Nainital, Chamoli, Tehri, Bageshwar, Almora, Pithoragarh et Champawat à une hauteur de 1000 à 2200 mètres. En plus d'être utilisée dans la cuisine, « Uttarakhand tejpatta » trouve une place dans les préparations médicinales ayurvédiques et à base de plantes. De même, sept autres IG ont été récemment reconnues en Inde : « Beed Custard Apple », « Jalna Sweet Oranges », « Jalgaon Bharit Brinjal », « Waigaon Turmeric », « Solapur Pomegranate », « Purandar Fig », « Sangli Raisins ». Le nombre total des IG reconnues en Inde est maintenant de 240. Plus d'informations @ http://ipindiaservices.gov.in/GirPublic/DetailsGIR.aspx

 

#ActualisationsAfrique

En juin, le nombre de membres africains d'oriGIn a augmenté avec l’adhésion des trois nouvelles IG du Maroc : la Coopérative Agricole TASKALA représentant l'IG « Datte bouittoub Tata », l’Association Clémentine de Berkane et l’Organisme de gestion de l'AOP Safran de Taliouine. Cela a été possible grâce à l'appui d'un membre associé d’oriGIn, l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Dans ce contexte d'intérêt croissant pour les IG en Afrique, oriGIn explore la possibilité d'ouvrir un bureau régional en Afrique, et des discussions sont en cours avec l'OMPIC pour établir son siège à Casablanca.

En termes de reconnaissance d’IG en Afrique, suite à la conclusion positive en 2014 de la première phase du « Projet d’appui à la mise en place des indications géographiques dans ses Etats membres » (PAMPIG), qui a conduit à la reconnaissance de trois IG (Miel d'Oku et poivre de Penja du Cameroun et café Ziama Macenta de Guinée), l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a récemment lancé une nouvelle phase du projet. L'objectif est de soutenir les producteurs africains pour bénéficier pleinement du potentiel local en termes d’IG. Plus d'informations (en français) @ PAMPIG II

En ce qui concerne les accords bilatéraux touchant aux IG, en juin l'Union Européenne (UE) et six pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (en anglais SADC : Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud et Swaziland) ont signé un accord de partenariat économique (APE). L'accord contient une annexe sur les IG (annexe I du protocole n ° 3), qui s'applique à l'Afrique du Sud et à l'UE, il est également ouvert aux autres États de la SADC signataires de l'APE. L’annexe prévoit des dispositions solides pour la protection des IG (y compris les mécanismes de mise en œuvre des droits) ainsi qu'une liste non exhaustive d’IG à protéger dans les juridictions respectives des parties (page 324 @ http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/october/tradoc_153915.pdf ). Après la ratification de l'accord, des IG sud-africaines tels que la viande « Karoo », thé « Rooibos », « Paarl » (vin) et « Stellenbosch » (vin) seront protégées dans l'UE.

 

#ActualisationsAmériques

Le 26 juin, un membre d'oriGIn de la République Dominicaine – « Café de Valdesia » - a été reconnu dans l'UE comme Appellation d'Origine Protégée (AOP). Félicitations au « Consejo Regulador Café de Valdesia » pour cet important résultat ! « Café de Valdesia » est un café Arabica des variétés Typica et Caturra, qui est cultivé dans la principale zone de production de café en République Dominicaine, qui comprend les provinces de Ocoa, Peravia et San Cristóbal, situées entre 600 et 1.300 mètres au-dessus du niveau de la mer. La taille des grains, le saccharose et la teneur moyenne en caféine sont supérieures à celle des cafés produit ailleurs dans le pays. Plus d'informations @ http://ec.europa.eu/agriculture/quality/door/registeredName.html?denominationId=10800&locale=en

Entre temps en Amérique du nord, deux membres associés d’oriGIn – l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) de France et le Conseil des appellations réservées et des Termes valorisants (CARTV) du Québec (Canada) ont signé un accord de coopération sur les IG. Cet accord favorise l'échange d'expériences sur la protection des IG, notamment par le biais d'un mécanisme d'alerte dans le cas de violation des deux côtés de l'Atlantique. Plus d'information @ http://www.inao.gouv.fr/Nos-actualites/L-INAO-et-le-CARTV-Quebec-renforcent-leur-collaboration-autour-des-Indications-Geographiques 

 

 

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