oriGIn Alerts 19 juillet 2016: #LaParoleauxMembres #Vietnam #MiseenŒuvre #ParmigianoReggiano #CafédeColombia #Japon

 

#LaParoleauxMembres: Le « Enforcement Database » (EDB) de l’EUIPO : un outil puissant pour lutter contre la contrefaçon, par M. Fernando Cano Treviño, Représentant du CRT en Europe

Suite à l’invitation adressée à oriGIn et ses membres, les 28 et 29 juin 2016 le « Consejo Regulador del Tequila » (CRT) a participé au Forum EDB 2016, organisé à Alicante par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). L’EDB est un outil puissant pour la protection des droits de propriété intellectuelle (dont les IG) dans l’UE, en mettant à disposition de la police et des services des douanes des 28 Etats membres toutes les informations leur permettant d’identifier plus facilement les contrefaçons et d’intervenir. Le Forum EDB a réuni les titulaires de droit de propriété intellectuelle, les services douaniers et les forces de police des 28 Etats membres de l’UE ainsi que les représentants de la Commission Européenne, d’Europol et l’Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF).

A l’occasion du workshop sur « la mise en vigueur dans le marché intérieur », le CRT a présenté sa collaboration fructueuse avec les autorités de l’UE, qui a permis de détecter un commerce illicite dans l’UE et de détruire les contrefaçons de Tequila en circulation sur le marché intérieur. De même, le CRT a participé à « l’Exposition des contrefaçons » organisée dans le cadre du Forum, où il a eu la possibilité, avec d’autres titulaires et bénéficiaires, de montrer les produits authentiques aux autorités de contrôle ainsi que des exemples de contrefaçons, et de leur expliquer comment les distinguer grâce aux informations contenues dans l’EDB.

Pour plus d’informations, écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

#Vietnam #MiseenŒuvre #ParmigianoReggiano

Le 1er juillet, un nouveau code pénal (Code pénal 2015) est entré en vigueur au Vietnam, il introduit d’importants changements concernant les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, qui renforcent la base légale et le système pénal de répression afin de protéger efficacement les DPI, dont les IG.

Plus précisément, afin de faciliter les poursuites en cas d’atteintes aux DPI, le code pénal amandé comporte de nouvelles mesures concernant la responsabilité criminelle et les sanctions criminelles contre des entités légales pour plusieurs infractions, parmi lesquelles :

  • le crime de fabrication et de commercialisation de biens contrefaits (Article 192) ;
  • le crime de fabrication et de commercialisation d’aliments, des denrées alimentaires ou d’additifs alimentaires (Article 193) ;
  • le crime de violation des droits de propriété industrielle (marque et IG).

Le code pénal 2015 clarifie aussi l’application des mesures criminelles de piratage et de contrefaçon, en supprimant la référence au critère de « l’échelle commerciale » pour demander des sanctions criminelles pour des actes portant intentionnellement aux droits découlant d’une marque ou d’une IG. De plus, il est prévu comme nouveauté, un seuil inférieur pour qualifier l’infraction de fabrication et commercialisation de bien contrefaits. Une analyse détaillée est disponible @ (en anglais) http://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=9d8c20e5-6128-467c-aa99-3751a75ec49b

Par ailleurs, le « Consorzio del formaggio Parmigiano Reggiano », dans ses efforts pour protéger l’IG qu’il représente dans de nombreux marchés à travers le monde, a du faire opposition au préalable devant le bureau vietnamien des marques compétent aux demandes d’enregistrement contenant les noms « Reggianto », « Parmesan » et « Parmigiano Reggiano ». Plus d’information (en anglais) @ Communiqué de presse . A cet égard, il convient de rappeler, qu’en août 2015, l’UE et le Vietnam ont conclu un accord de libre échange, qui prévoit également un chapitre sur la protection des IG (http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1437). Cependant un tel accord n’est pas encore entré en vigueur.

 

#CafédeColombia #Japon

Début juillet, la « Federación Nacional de Cafeteros de Colombia » (FNC) a rencontré des maisons de négoce, des entreprises de café et des torréfacteurs, ainsi que des associations de l’industrie au Japon, qui est la deuxième destination des exportations de café colombien (après les Etats-Unis) avec plus de 1,3 millions de sacs de 60 kg exportés en 2015, et la principale destination d’exportation pour la FNC. En outre, le Japon est le quatrième consommateur de café au monde, et un partenaire stratégique avec la FNC qui apprécie la qualité du café de Colombie et représente un marché novateur dans la manière de préparer les boissons à base de café.

Dans ce contexte, la FNC envisages de protéger « Café de Colombia » en tant qu’IG sous la législation nationale japonaise (concernant la loi IG sui generis japonaise, voir l’analyse d’oriGIn ).

Plus d’information (en anglais) @ Café de Colombia is Promoted in Japan by the FNC CEO

 

 

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