oriGIn Alerts 4 août 2016: #Vins #Contrefaçon1 #Contrefaçon2

 

#Vins : Le processus de simplification de la règlementation vitivinicole européenne

Depuis quelques mois, la Commission Européenne réfléchit à la simplification de la règlementation vitivinicole européenne. Cependant seulement une partie du texte du projet de réforme a été publiée.

Dans ce contexte, plusieurs organisations de producteurs de vins européens ont exprimé leur inquiétude par rapport au manque de transparence du processus ainsi qu’à certaines conséquences possibles de la réforme, qui pourraient toucher également aux IG, par exemple en ce qui concerne les règles d’étiquetage temporaire et la remise en question des mentions réservées (crémant, forme de bouteille, méthodes de production, noms d'exploitation, mentions traditionnelles...).

Face à cette situation, 17 Etats membres de l’UE, dont les principaux producteurs de vin (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie), ont co-signé un document pour souligner, dans le cadre de la simplification de la règlementation vitivinicole européenne, l’importance de maintenir l’interdiction faite aux vins sans IG d’indiquer une référence géographique plus petite que celle de l’Etat membre. Ces pays se sont également exprimés en faveur de la protection des mentions traditionnelles et de l’indication de l’exploitation, ainsi que pour la réservation de certaines méthodes de production aux AOP ou aux IGP.

Pour plus d’information, voir http://cnaoc.org/simplification-de-la-reglementation-vitivinicole-europeenne/

 

#Contrefaçon1 : Rapport de l’EUIPO sur le coût des atteintes aux DPI dans le secteurs des vins et spiritueux

Le 26 juillet, l’EUIPO a publié son dernier rapport sectoriel sur le coût de la contrefaçon dans l’UE dans les secteurs des boissons spiritueuses et du vin.

Les pertes liées à la contrefaçon pèsent sur toute la filière depuis les emplois jusqu’aux les recettes publiques, leur montant est estimé à 1,3 milliard d’euros annuel, ce qui représente une perte de 4,4 % par rapport à l’ensemble de ventes de boissons spiritueuses (soit 740 millions d’euros) et 2,3% des ventes de vins (soit 530 millions d’euros). Le rapport complet est disponible @ https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/ipr_infringement_wines_and_spirits

Ces données sont préoccupantes par rapport aux IG, sachant que plus de 50% du volume de vin produit au sein de l’UE et 30% des volumes de spiritueux bénéficient d’une IG (selon une étude de 2012 « Value of production of agricultural products and foodstuffs, wines, aromatised wines and spirits protected by a geographical indication » – ces données se réfèrent à la période 2005 - 2010). La préoccupation liée à ces données est aussi à mettre en relation avec l’importance de ces 2 secteurs dans la balance commerciale de l’UE. En effet, selon une étude de SpiritsEUROPE (en anglais), en 2015 les spiritueux représentaient en valeur 33% des exportations de produits alimentaires de l’UE (soit la part la plus importante), dont les 2/3 bénéficient d’une IG. Suivi par les vins, dont les exportations représentaient en 2015 31% des exportations de produits alimentaires.

 

#Contrefaçon2 : Lancement du système de renseignement rapide anti-contrefaçon sur les marchés tiers

Le 29 juin dernier, l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (qui opère auprès de l’EUIPO) et la Commission européenne ont créé en collaboration un système de renseignement rapide anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Rapid Intelligence System - ACRIS)

Il s’agit d’une base de données approvisionnée par les titulaires de droit de propriété intellectuelle (DPI) mise à disposition de ces derniers ainsi que des autorités compétentes. Elle contient des informations sur les cas d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle subis par les entreprises de l’UE dans les pays tiers, ainsi que des renseignements sur le suivi de ces affaires par les autorités locales. Les titulaires de DPI, y compris les IG, peuvent d’ores-et-déjà s’inscrire pour intégrer leurs expériences dans le système

 

 

 

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