28/11/2014 - E-commerce : La protection des IG sur le net

La popularité croissante du commerce électronique, y compris dans le secteur de l’agroalimentaire, exige un engagement renouvelé de la part des autorités publiques en matière de protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne la lutte contre la contrefaçon, les imitations et les évocations des IG.

Dans ce contexte, en mai 2014, le Ministère italien des politiques agricoles et forestières (acronyme italien Mipaaf) a signé avec l'Association italienne des consortiums IG (AICIG) et eBay, l'un des principales entreprises de courtage en ligne à travers le monde, un important protocole d'accord pour la protection des IG sur le net. Ce protocole attribue un rôle central au programme « Verified Rights Owner (VeRO) », créé par eBay, à travers lequel les titulaires de droits de propriété intellectuelle (DPI) peuvent facilement signaler toute violation de leurs droits. Grâce au programme VeRO, l’Inspectorat central de la protection de la qualité et de la répression des fraudes (acronyme italien ICQRF) du Mipaaf, qui est l'autorité responsable de la protection administrative (ex officio) des IG en Italie, de sa propre initiative et/ou à la demande d'un groupement de producteurs, s’est vu confier la tâche d’envoyer à eBay un avis de violation des droits découlant des IG, lorsque toute utilisation non autorisée de celles-ci est identifiée sur la plate-forme eBay.

Depuis mai, plusieurs fausses IG présentes sur la plate-forme eBay ont été rapportées par le ICQRF et rapidement retirées du site par eBay, à titre d’exemple : WineKit Chianti, CheeseKit qui mentionnai mais qui ne contenait pas les fromages IG, Aceto Balsamico di Modena blanc, Parmesan de Floride. Ce dernier cas est très intéressant, car le produit était en vente non seulement en Italie, mais dans toute l'UE.

En outre, pour faciliter la connaissance des caractéristiques uniques de produits IG de la part des consommateurs, des pages web, ainsi que des galeries de photos historiques et techniques concernant le patrimoine culinaire italien seront bientôt disponibles sur la plate-forme eBay.

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