02/12/2016 - oriGIn au Groupe de travail sur les questions juridiques et internationales de l'Observatoire de l'EUIPO sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

EUIPOLe 2 décembre, oriGIn a assisté à Milan au Groupe de travail sur les questions juridiques et internationales de l'Observatoire de l'EUIPO sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Le Groupe de travail a examiné les questions liées à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle dans l'UE, se concentrant en particulier sur les coûts de stockage et de destruction des marchandises contrefaites. Les États membres de l'UE ont des règles différentes à cet égard. Cela ne facilite pas la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle par les petites et moyennes entreprises. L'Observatoire lancera donc une étude pour estimer les coûts de stockage et de destruction des marchandises contrefaites dans les États membres de l'UE. Afin que les coûts supportés par les groupements d'IG soient pris en compte dans cette étude, nous avons demandé à nos membres de partager leur expérience relative aux frais dépenses pour stocker et détruire des produits contrefaits dans un pays donné. 

 

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