01/03/2017 - "Tequila" peut maintenant être enregistré comme marque de certification aux États-Unis

Tequila.Campo.1webEn janvier, le « United States Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) » a rendu une décision en faveur du « Consejo Regulador del Tequila » (CRT) dans l'affaire Luxco, Inc. v. Consejo Regulador del Tequila, AC (Opposition no 91190827). Le CRT avait déposé la marque de certification « Tequila » pour les « boissons spiritueuse distillées, à savoir les spiritueux distillés à partir de l’agave tequilana weber variété bleue » auprès du « United States Patent and Trademark Office » (USPTO). L'enregistrement avait été opposé par l’entreprise américaine Luxco, fournisseur de spiritueux distillés, important et embouteillant des boissons spiritueuses (y compris Tequila), avec les motivations suivantes : « Tequila » est un terme générique aux États-Unis pour un type de boisson spiritueuse ; Le CRT n'exerce pas de contrôle sur l'utilisation du terme « Tequila » ; la demande du CRT contenait des déclarations frauduleuses à propos du caractère distinctif du terme « Tequila ».

Le TTAB a conclu que Luxco n'a pas prouvé ses arguments et a rejeté l'opposition. En ce qui concerne en particulier le caractère générique du terme, le TTAB a conclu que le terme « Tequila » ne se réfère pas à une boisson spiritueuse générique, mais à une boisson spiritueuse mexicaine. Pour évaluer cela, la TTAB a examiné la définition de « Tequila » contenue dans les dictionnaires, des références d'encyclopédie, des sites web, des rapports d'experts, des étiquettes de produit, des recettes, d’articles et enquêtes auprès des consommateurs. Le fait que le « Tobacco Tax and Trade Bureau » (TTB) du Département américain du Trésor avait déjà classé « Tequila » comme un produit distinctif du Mexique et interdit l'étiquetage pour des produits non fabriqués au Mexique conformément aux réglementations nationales, a également été pris en compte dans le raisonnement du TTAB. Le fait que le CRT avait exercé un contrôle légitime sur l'utilisation du terme « Tequila » par des tiers a également été constaté par le TTAB.

Le CRT peut maintenant enregistrer le terme « Tequila » comme marque de certification aux États-Unis, pays qui n'a toujours pas de système spécifique pour protéger les IG. Pour savoir comment enregistrer les marques de certification aux États-Unis, voir les pages 23-40 de notre publication sur les IG aux États-Unis .  

 

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