26/04/2016 - Le projet de loi de Nouvelle Zélande sur l'enregistrement des Indications Géographiques (vins et spiritueux)

Le projet de loi sur l'enregistrement des Indications Géographiques (vins et spiritueux) a été présenté au Parlement en Novembre 2015, ce dernier visant à moderniser la loi de 2006 sur l'enregistrement des Indications Géographiques pour les vins et spiritueux. Le projet de loi a été débattu pour la première fois au Parlement le 17 mars 2016.

Les principales modalités concernant le futur fonctionnement du système d'enregistrement des IG seront précisées dans le règlement qui accompagnera la loi, ce dernier devra être adopté avant que le système d'enregistrement ne puisse fonctionner. La consultation publique concernant cette loi, a été ouverte jusqu'au 29 avril 2016 : http://www.parliament.nz/en-nz/pb/sc/make-submission

Une fois la période de consultation publique achevée, la loi sera plus amplement discutée par la Commission spéciale avant d'être représentée au Parlement pour une seconde lecture. 

 

Cet extrait est tiré d'un "oriGIn Alert", qui est un service d'information exclusivement reservé aux Membre d'oriGIn. 

Cliquez ici pour devenir membre

 

 

Merci pour votre intérêt à recevoir des informations à propos des activités d’oriGIn. C'est la meilleure façon de se tenir au courant à propos de nos prochains événements, de nos campagnes de sensibilisation, de nos communiqués de presse, des nouveautés du site Web, et d'autres initiatives sur les indications géographiques (IG). Chaque message contiendra des liens pour vous aider à nous envoyer vos commentaires ou à vous désabonner. L'adresse email que vous indiquez ici ne sera utilisée que pour vous envoyer nos informations et ne sera pas communiqué à des tiers. La protection de vos données personnelles est importante pour nous!
captcha 

Accés membre

Document réservé exclusivement aux membres d'oriGIn, Cliquez ici pour devenir membre.