31/10/2013 - Espagne : Une décision importante à propos du concept de « évocation » des AOP / IGP

Suite à une action intentée par l’association qui représente l'AOP « Queso Tetilla », la Cour d'Appel de commerce d'Alicante a interdit la commercialisation de fromages sous la marque « Mamiella Tres Oscos » non conformes au cahier des charges de l'AOP. La forme des produits en question reproduisait la forme typique qui distingue l'AOP « Queso Tetilla ». 

« Queso Tetilla » est une AOP espagnole d’un fromage produit dans la région de Galice, dont une caractéristique typique est sa forme conique qui ressemble au sein des femmes. L'appellation « Tetilla » est liée en effet à la forme typique du produit.

Dans son arrêt nº 419/13 du 31 octobre 2013, la Cour d'Appel de commerce d'Alicante a estimé que  l'AOP « Queso Tetilla » protège un nom traditionnel que les consommateurs associent à la forme conique du produit en question, étant donné que le nom de l'AOP ne correspond pas à celui d’une région ou d'un lieu spécifique, mais plutôt à celui d’un fromage possédant une forme particulière et bien connue ». Par conséquent, la commercialisation non autorisée de fromages avec une forme identique est considérée comme une violation des droits découlant de l’AOP « Queso Tetilla », conformément à l'article 13 (1) (b) du Règlement (UE) nº 1151/2012 sur les régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, qui protège les AOP et IGP, entre autres, contre les évocations. Le Tribunal conclut que « l’évocation peut non seulement être générée par l'utilisation d'un mot, mais aussi d'autres pratiques de sorte que lorsque le consommateur est confronté à la forme d’un produit, l'image déclenchée dans son esprit correspond à celle de l’appellation protégée ».

Avant cet arrêt, le tribunal de commerce de première instance, dans son arrêt nº 58/13 du 20 Mars 20 2013, avait constaté que l'utilisation du terme « Mamiella » en relation avec des produits fromagers constitue une violation de l'AOP « Queso Tetilla ». Bien que les 2 dénominations ne soient pas phonétiquement similaires, le tribunal a conclu que le terme « Mamiella », qui vient du mot latin « mama » (sein), représente une évocation de l'AOP « Queso Tetilla ». À cet égard, le Tribunal a également invalidé l'enregistrement de la marque « Mamiella Tres Oscos ».

Ces arrêts donnent une interprétation intéressante de la législation sur les AOP / IGP dans l'UE, en précisant que l’étendue de la protection peut couvrir des cas où le signe utilisé par un tiers non autorisé n’est pas nécessairement similaire à al dénomination protégée et également les cas de reproduction non autorisée de l'aspect extérieur du produit couvert par une AOP ou une IGP.

 

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