10/05/2016 - Base de données de l'EUIPO et forum d'amélioration de la lutte contre la contrefaçon

Le Enforcement Database (EDB) de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est un outil de protection contre la contrefaçon de produits authentiques protégés par des droits de propriété intellectuelle. Au travers d'un registre, la EDB permet aux autorités de contrôle d'avoir accès, dans leur propre langue, aux informations utiles concernant les produits authentiques. Tous les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent bénéficier de l'EDB en téléchargeant les informations relatives à leurs produits dans le registre : https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/enforcement-database

Les IG, relevant désormais du champ d'application du Règlement (UE) No 608/2013 du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, l'EDB peut donc représenter un outil intéressant pour ces dernières.

 

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