20/04/2016 - Les négociations pour un ALE UE-Japon progressent

Du 11 au 20 avril, l'UE et le Japon ont tenu à Tokyo la 16ème série de négociations pour un accord de libre échange (ALE). Cette négociation a officiellement débuté en mars 2013.

Concernant les IG :

  •  La discussion a porté sur les noms utilisés au Japon qui pourraient entrer en conflit avec les IG alimentaires européennes (en particulier les utilisations antérieures et les termes génériques, l'existence de conflit avec les marques ayant été discuté durant les négociations précédentes) ;
  • Le Japon a présenté une liste de ses propres IG devant être protégées en vertu de l'ALE ;
  • Aucunes avancées n'a eu lieu concernant la discussion sur les boissons alcooliques. Un exemple des problèmes existants dans ce domaine qui pourrait affecter les IG, est la question des bières exportées par l'UE, qui, au regard de la réglementation japonaise, ne peuvent pas être étiquetées comme telles. Au lieu de cela, une autre catégorie de produit -"bubbly spirits"- s'applique et soumet les bières européennes exportées à des prix et des taxes différents des bières japonaises.

Plus d'informations sur la 16ème série de négociations sont disponibles @ 

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/may/tradoc_154554.pdf

Pour connaître le cadre général de la protection des IG par la loi japonaise, consultez le rapport d'oriGIn 

 

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