29/06/2016 - Lancement du système de renseignement rapide anti-contrefaçon sur les marchés tiers

Le 29 juin dernier, l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (qui opère auprès de l’EUIPO) et la Commission européenne ont créé en collaboration un système de renseignement rapide anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Rapid Intelligence System - ACRIS)

Il s’agit d’une base de données approvisionnée par les titulaires de droit de propriété intellectuelle (DPI) mise à disposition de ces derniers ainsi que des autorités compétentes. Elle contient des informations sur les cas d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle subis par les entreprises de l’UE dans les pays tiers, ainsi que des renseignements sur le suivi de ces affaires par les autorités locales. Les titulaires de DPI, y compris les IG, peuvent d’ores-et-déjà s’inscrire pour intégrer leurs expériences dans le système

 

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