27-31/10/2014 - Rapport d'oriGIn sur la dernière réunion du Groupe de travail (GT) sur le développement de l'Arrangement de Lisbonne

Du 27 au 31 Octobre 2014, la dernière session du Groupe de travail (GT) sur la réforme de l'Arrangement de Lisbonne sur la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne) a eu lieu à Genève.

Le Groupe de travail a examiné les textes preparés par le Secrétariat de l'Organisation Mondiale de la Propiété Intellectuelle (OMPI) (Projet d'Arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d'origine et indications géographiques et Projet de règlement d’exécution du projet d’arrangement de Lisbonne révisé ). Les travaux ont essayé de réduire les divergences de vues parmi les États membres de l'OMPI à propos des dispositions les plus controversées de l’Arrangement révisé, notamment celles concernant les procédures d'enregistrement des appellations d'origine (AO) et des indications géographiques (IG), le niveau de protection des AO et IG protégées par le biais de l’Arrangement, d'autres effets juridiques découlant de l'enregistrement international et les frais de registre/maintenance des AO/IG.

En préparation de la Conférence diplomatique pour l'adoption de l'accord révisé, qui aura lieu à Genève du 11 au 21 mai 2015, le Secrétariat de l'OMPI avait préparé le projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique. Les règles de procédure ont été approuvées.

oriGIn se félicite de la conclusion des travaux de réforme de Lisbonne et de la Conférence diplomatique. Nous croyons qu'il est crucial d'établir un registre international pour toutes les IG et AO, avec un niveau solide de protection. De même, il est important que le registre international soit ouvert à un grand nombre de pays, au-delà des 28 Etats qui adhèrent actuellement à l’Arrangement de Lisbonne. Le rapport complet de la réunion du GT est disponible @ http://www.origin-gi.com/index.php/fr/zone-membre/articles/item/3400-documents-de-position.html 

 

 

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