02/03/2016 - Accord États-Unis - Honduras sur un plan de travail relatif aux droits de propriété intellectuelle (DPI)

Le gouvernement du Honduras est parvenu à un accord avec les États-Unis concernant un plan de travail soulevant divers enjeux relatifs aux DPI, y compris les indications géographiques.

Le Honduras s'est notamment engagé à préciser par quel moyen on peut requérir des précisions quant à savoir si les composants individuels d'une dénomination composée sont génériques et ne bénéficient donc pas de la protection accordée aux IG lorsqu'ils sont utilisés de manière individuelle. Un des engagements clé a également été la possibilité de clarifier la généricité des termes individuels pour les affaires à venir, via des avis publics. En ce qui concerne le champ d'application des IG déjà reconnues, les autorités du Honduras ont publié des clarifications sur le site officiel du gouvernement : parmi les termes précisés comme étant génériques on trouve "parmesano" (le mot espagnol pour "parmesan"), "provolone" et "bologna". Cet accord a été conclu dans le cadre d'un examen en dehors du cycle (en anglais "out-of-circle review") de la protection des droits de propriété intellectuelle au Honduras dans le but de déterminer si ce pays doit être placé sur la liste de surveillance spéciale 301 de l'USTR sur la propriété intellectuelle.

Pour plus d'informations lire le Communiqué de presse (en anglais) 

Dans ce contexte, il convient de rappeler que le Honduras est également partie de l'accord d'association UE-Amérique centrale, dont font également partie le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Nicaragua et le Panama, accord qui prévoit des dispositions de protection des IG : http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=689

 

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