20/06/2016 - #TheEconomist #IG

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En réponse à l'article « For the love of pizza », publié par « The Economist » le 4 juin dans la rubrique « Charlemagne », oriGIn et AICIG ont envoyé leurs commentaires afin de clarifier les propos tenus.

Veuillez trouver ci-dessous le message en question :

 

Cher Monsieur,

Les systèmes des Indications Géographique Protégées (IGP) et des Appellations d'Origine Protégées (AOP) concernant les produits alimentaires et les vins, ainsi que le système de protection des Indications Géographiques (IG) pour les boissons spiritueuses, représentent dans l'UE un important facteur de création d'emploi et de développement économique dans les zones rurales, avec une valeur marchande estimée à 54,3 milliards d'euros (source: Commission Européenne, 2010). Pendant que les pays méditerranéens, y compris l'Italie, bénéficient bien entendu de ces systèmes, les AOP/IGP et les IG répondent aux besoins de la population rurale dans divers pays à travers l'UE, avec par exemple des pays comme l'Allemagne et le Royaume-Uni qui représentent cumulativement 21% du total de la valeur marchande des AOP/IGP et IG européennes. Si depuis plusieurs années l'Italie et d’autres pays européens ont connu une croissance économique lente, ce n'est selon nous pas dû aux AOP/IGP et IG, qui ont plutôt contribué aux investissements et aux dynamisme dans les zones rurales.

Les AOP, IGP et IG sont des droits de propriété intellectuelle reconnus internationalement (les accords ADPIC de l'Organisation Mondiale du Commerce, mentionnent dans leur articles 22-24 les IG en général) et doivent en tant que tels être protégés dans les 162 pays membres de l'OMC. Comme d'autres droits de propriété intellectuelle, les IG n'ont pas de finalités protectionnistes ou l'objectif de maximiser les rentes de position, comme argumente Charlemagne, mais elles récompensent plutôt les investissements fait dans la qualité liés à l'origine géographique des produits, elles informent les consommateurs sur leurs choix réels et permettent de préserver les savoirs-faire et les pratiques traditionnels. C'est pourquoi, les IG se diffusent partout dans le monde et sont devenues un véritable concept mondial, avec un nombre approximatif de 9 000 IG déjà reconnues dans le monde (quelques 2000 en Chine, 400 dans les pays d'Amérique du Sud et quelques 300 aux États-Unis en prenant en compte les régions viticoles américaines et les marques de certification géographique).

Selon une étude récente de l'Office de l'Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), le total de la contrefaçon des AOP/IGP et IG européennes s'élèverait à environ 4,3 millions d'euros en 2014, ce qui correspond à 9% du total du marché de ces produits. La contrefaçon et les autres formes d'utilisation indue de leur réputation sont des enjeux majeurs pour les IG partout dans le monde, avec des répercutions importantes en terme de réputation et de coûts légaux. En dehors de l'UE, nous pouvons mentionner les cas : Café de Colombie, Blue Mountain Coffee, Tequila, Napa Valley, Thé Darjeeling, Pisco, Cachaça, huile d'Argane et bœuf de Kobe, pour n'en citer que quelques-uns. Ceci explique pourquoi certaines mesures administratives sont cruciales, en prenant également en considération le fait qu'une grande majorité des producteurs d'IG sont des micros ou petites entreprises, qui n'ont pas les ressources financières suffisantes pour se lancer dans de longues batailles légales. Un certain niveau de contrôles publics sur des droits ou des normes considérées comme de grande valeur par les consommateurs n'est certainement pas incompatible avec une économie de marché moderne. Ainsi, aux États-Unis, les consommateurs sont attentifs et font confiance au label biologique américain, le « National Organic Program » (NOP) du Département américain de l'Agriculture (USDA), en plus d'établir des normes solides que les entreprises sont tenues de suivre, défend également le label biologique en prenant des mesures d'application appropriées en cas de violation de ces normes.

A côté des AOP/IGP et IG, il existe les Spécialités Traditionnelles Garanties (STG). Les STG ne sont pas des droits de propriété intellectuelle à proprement parler, elles sont en Europe en nombre limité, n'ont qu’un faible impact économique et ne sont pas l'objet d'une application administrative constante. Ainsi, aux vues de ces considérations, nous pensons que les AOP/IGP et IG ne devraient pas être associées aux STG de la manière dont Charlemagne l'a fait.

Nous espérons que ces remarques seront à l'origine d'un débat fructueux.

Cordiales salutations,

Massimo Vittori, Directeur exécutif, oriGIn, l'alliance mondiale des IG (www.origin-gi.com)
Leo Bertozzi, Directeur Général, AICIG, Association des IG italiennes (www.aicig.it)

Les commentaires d'oriGIn et AICIG sont également disponibles @ http://www.economist.com/node/21699922/comments#comments

 

 

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