26/07/2016 - Rapport de l’EUIPO sur le coût des atteintes aux DPI dans le secteurs des vins et spiritueux

EUIPO wineLe 26 juillet, l’EUIPO a publié son dernier rapport sectoriel sur le coût de la contrefaçon dans l’UE dans les secteurs des boissons spiritueuses et du vin.

Les pertes liées à la contrefaçon pèsent sur toute la filière depuis les emplois jusqu’aux les recettes publiques, leur montant est estimé à 1,3 milliard d’euros annuel, ce qui représente une perte de 4,4 % par rapport à l’ensemble de ventes de boissons spiritueuses (soit 740 millions d’euros) et 2,3% des ventes de vins (soit 530 millions d’euros). Le rapport complet est disponible @ https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/ipr_infringement_wines_and_spirits

Ces données sont préoccupantes par rapport aux IG, sachant que plus de 50% du volume de vin produit au sein de l’UE et 30% des volumes de spiritueux bénéficient d’une IG (selon une étude de 2012 « Value of production of agricultural products and foodstuffs, wines, aromatised wines and spirits protected by a geographical indication » – ces données se réfèrent à la période 2005 - 2010). La préoccupation liée à ces données est aussi à mettre en relation avec l’importance de ces 2 secteurs dans la balance commerciale de l’UE. En effet, selon une étude de SpiritsEUROPE (en anglais), en 2015 les spiritueux représentaient en valeur 33% des exportations de produits alimentaires de l’UE (soit la part la plus importante), dont les 2/3 bénéficient d’une IG. Suivi par les vins, dont les exportations représentaient en 2015 31% des exportations de produits alimentaires.

 

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