L'IG: un instrument de dévelopment

Bénéfices pour les producteurs et les consommateurs

 

Les IG sont porteuses de plusieurs effets bénéfiques non seulement pour les producteurs, mais également pour les consommateurs ainsi que les communautés locales. En présence d’un produit dont les qualités uniques dépendent de son origine géographique, la mise en place d’une IG peut avoir un impact positif sur la production et l'emploi dans la région, permettre aux producteurs de commercialiser le produit sur le marché à un prix plus élevé (que les consommateurs sont prêts à payer en échange des garanties de qualité fournies par l’IG même), ainsi que permettre une meilleure redistribution la valeur ajoutée sur l’ensemble de la chaîne de production. De plus, les IG encouragent la diversification de la production, en représentant ainsi un excellent instrument d'accès aux marchés. Dans un contexte de marchés globalisés, les consommateurs sont de plus en plus à la recherche de produits de qualité unique. Grâce aux IG les consommateurs peuvent bénéficier d'un choix et d'une diversité de goûts plus large. De plus, en préservant les productions traditionnelles, les IG contribuent à empêcher la standardisation des produits alimentaires[1].

 

IG: outil de marketing

 

Les IG ont longtemps été considérées comme un phénomène exclusivement européen.Cependant, les pays en développement ont un potentiel important dans ce domaine. De nombreux cas de noms géographiques déjà protégés dans leur pays d’origine ou sur le point d’être reconnus, tels que le « café de Colombie », « l’huile d’argan » de la région marocaine du Souss Massa Draa, le « Phu Quoc » du Vietnam, le « Blue Mountain coffee » de Jamaïque, le « Pochampally Ikat », un tissu en provenance de l’Etat indien du Andhra Pradesh, le « Pisco » du Pérou, le « Quinua Real de Lipez » de Bolivie, l’ « Hereke », un tapis spécifique de Turquie, et beaucoup d’autres, montrent désormais que les IG peuvent créer de la richesse et de la valeur ajoutée dans les pays en développement.

 

Les IG comme outil de marketing pour les produits agricoles et artisanaux

 

Contrairement à d’autres droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets et les marques, qui requièrent des connaissances avancées et une technologie en mesure d’être applicable de façon industrielle, les IG sont généralement fondées sur un niveau d’innovation minimum[2]. Des savoirs traditionnels, développés par une communauté locale et transmis de génération en génération, peuvent être protégés par une IG. Or, les pays en développement sont riches de ce type de savoirs traditionnels. Une utilisation appropriée de l’IG permettrait de transformer ce potentiel en produits commercialisables sur les marchés internationaux. De plus, les pays en développement ont un avantage compétitif dans les secteurs à forte intensité de main d'oeuvre, tels que l'agriculture et l'artisanat. La mise en place d'IG dans ces secteurs offre aux producteurs des pays en développement la possibilité de se positionner sur un segment de produits agricoles et artisanaux de haute qualité.

 

Retombées positives dans d’autres secteurs de l’économie

 

Les IG possèdent des atouts énormes par rapport aux retombées positives qu'elles génèrent dans l’économie dans son ensemble (création d’emploi, opportunités dans d’autres secteurs tel que le tourisme, frein à l’exode rural), la protection de l’environnement, les questions de genre, la préservation de savoirs traditionnels et de la biodiversité, etc. Ces questions ont une importance stratégique pour les pays en développement. A titre d’exemple, d'après les études menées par l'initiative “Biotrade” de la Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), plus que tout autre instrument de propriété intellectuelle, les IG permettent une utilisation et une gestion des ressources biologiques et des savoirs traditionnels plus adaptées aux coutumes des communautés indigènes[3]. De plus, les IG peuvent avoir un impact positif sur l’environnement, comme témoigne le cas de l’arganier au Maroc (à la base de la production de l’huile d’Argan) dont la plantation contribue à arrêter l’avancée du désert dans la région du Souss Massa Draa[4].

 

Éviter le phénomène de la délocalisation

 

Un autre atout propre aux IG est l'obstacle qu'elles posent face au phénomène de délocalisation de la production. En effet, une IG peut être produite seulement sur un territoire défini qui confère au produit - en raison de son climat ou de facteurs humains – des caractéristiques uniques. En ce sens, une IG empêche l'exploitation par des entreprises étrangères des produits traditionnels à haute valeur ajoutée et des méthodes traditionnelles de fabrication des pays en voie de développement.

 

“Droits collectifs” et distribution des revenus

 

Les IG représentent un cas particulier de droit de propriété intellectuelle. Les IG ne confèrent pas des droits individuels (comme dans le cas des marques commerciales) mais plutôt des droits collectifs. Le droit sur un nom géographique n'appartient pas à une seule entreprise mais à tous les producteurs d'un territoire donné qui respectent un cahier des charges spécifique. Ce type de droit s'intègre particulièrement bien dans les structures sociales des pays en développement, où la collectivité joue souvent un rôle primordial, et possède un potentiel remarquable en termes de distribution des revenus. Pour les petits producteurs des pays en développement, les IG présentent également des avantages additionnels par rapport aux marques. On peut citer, entre autres, le faible coût d'enregistrement d'une IG sans besoin de renouvellement, la protection possible d'un nom géographique sans nécessité pour le nom géographique d’avoir acquis un caractère distinctif, les mécanismes de mise en oeuvre des droits sur le nom géographique plus efficaces et moins coûteux, la protection renforcée contre l'utilisation du nom protégé sous forme traduite et/ou associée à des expressions telles que « de type », « style » ou « comme »

 

Économies d'échelle pour les petits producteurs

 

Une approche “collective” regroupant les producteurs et les différents acteurs de la chaîne de valeur s'avère nécessaire pour créer et développer une IG (notamment pour la définition des normes de production, la mise en place d'une plate-forme commune de gestion de l’IG et des règles de gouvernance de l’association des producteurs, le contrôle de qualité, l'élaboration des stratégies de marketing). Cette approche collective génère ainsi des économies d'échelle bénéfiques aux producteurs, spécialement aux petites structures qui ne possèdent pas une masse critique suffisante pour accomplir seules de telles démarches.

 

"Un « monopole léger "

Les IG sont un type particulier de droits de propriété intellectuelle. Contrairement aux brevets, le monopole sur un nom conféré par une IG n’est pas un droit exclusif appliqué à certaines catégories de produits. Les producteurs du « café du Kenya » ne sont pas autorisés, ni ne souhaitent, empêcher la concurrence avec d’autres producteurs de café. Le droit conféré par les IG se limite à interdire à des concurrents extérieurs au lieu géographique (ou ceux à l’intérieur de la zone qui ne respectent pas le cahier des charges) d’utiliser le nom « Kenya » pour leurs produits. L’IG ne présente pas de risque majeur de limitation de la concurrence sur les marchés, mais plutôt une opportunité de promouvoir des comportements compétitifs parmi les producteurs intéressés à différencier leurs produits sur la base de critères de qualité. Par ailleurs, les consommateurs bénéficient des avantages de la différenciation des produits IG, dans le sens où ce signe distinctif réduit les coûts de transaction pour les consommateurs à la recherche de produits de « niche ».

[1] Voir: Impact of a Geographical Indications on Agriculture and Rural Development, Comté Cheese: http://www.origin-gi.com/

[2] Evans G. E. and Blakeney M. (2006), “The Protection of Geographical Indications after Doha: Quo Vadis?” Journal of International Economic Law, Volume (9)

[3] Voir: UNCTAD, UNCTAD Biotrade Initiative (2005) [online]. UNCTAD: http://www.biotrade.org

[4] Charrouf Z. (2007), “L'arganier, levier du développement humain du milieu rural marocain, synthèse, colloque international”, Faculté des Sciences, Université Mohammed V-Agdal, Maroc, 27-28 avril 2007

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