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#Lambrusco #.wine #UDRP
Le 29 avril, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a rendu une décision concernant “lambrusco.wine” au regard de la politique de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (communément appelée UDRP).
Le domaine “lambrusco.wine” a été enregistré le 26 janvier par un organisme espagnol. Par la suite, le 5 février, le “Consorzio Vini Mantovani”, le “Consorzio per la Tutela dei Vini Reggiano e Colli di Scandiano e di Canossa” et le “Consorzio Tutela del Lambrusco di Modena” (les plaignants) – associations responsables de l’indication géographique (IG) Lambrusco – ont déposé une plainte auprès de l’OMPI, visant au transfert du domaine au “Consorzio Tutela del Lambrusco di Modena”. Un collège d’un seul arbitre a été désigné pour traiter cette affaire. Les plaignants ont invoqué leur marque collective ainsi que l’existence de plusieurs marques nationales et ont présenté des documents prouvant la réputation de l’IG Lambusco. De plus, le nom “Lambrusco” avait été enregistré auprès de la “Trademark Clearinghouse” (TMCH), l’enregistrement ayant été fondé sur l’existence d’une marque. Les plaignants ont également mentionné que le nom de domaine de second niveau en question était identique à leur marque, de ce fait le propriétaire actuel n’a aucun droit sur ce nom de domaine. Ils ont également soutenu que l’enregistrement et l’utilisation de “lambrusco.wine” était de mauvaise foi. Les propriétaires du nom de domaine n’ont pas fourni de réponses à ces arguments.
L’arbitre a souligné que l’UDRP permet aux plaignants de fonder leurs demandes sur des marques collectives, en faisant référence à des décisions précédentes concernant les domaines “parmigiano.org”, “spumanteasti.net” et “spumanteasti.info”. Il a estimé que le nom du domaine concerné était identique à la marque détenue par les plaignants. Le fait que ce dernier soit enregistré sous le domaine générique de premier niveau “.wine” a été considéré comme pouvant potentiellement augmenter le risque de confusion. En ce qui concerne la qualification de la mauvaise foi, il a été retenu que le changement effectué par le propriétaire du nom de domaine “lambrusco.wine” suite au dépôt de la plainte (le contenu du site web a été modifié, utilisant alors le libellé LAMBRUCO WINE, sans la lettre “S”), ainsi que l’absence de réponse prouvent que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine ont été fait de mauvaise foi. Par conséquent, l’arbitre a statué le transfert du nom de domaine “lambrusco.wine” au “Consorzio Tutela del Lambrusco di Modena”.
La décision complète est disponible (en espagnol) @ http://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp?case=D2016-0381
Cette affaire confirme que les groupements d’IG doivent rester vigilants quant à l’enregistrement des IG comme noms de domaine de second niveau. Dans l’affaire en cause, le recours à l’UDRP (ainsi que l’enregistrement de “Lambrusco” auprès de la TMCH) a été fondé sur l’existence d’une marque. En effet, historiquement, les IG n’étaient pas considérées comme une base suffisante pour recourir à l’UDRP. Toutefois, suite au lancement des nouveaux gTLDs en 2014, les IG protégées par le biais d’un traité international peuvent être enregistrées dans la TMCH (“marques protégées en vertu d’un statut ou d’un traité”). Dans ce contexte, l’IG “Prosecco” a été enregistrée dans la TMCH sur la base de l’IG elle-même. Une fois admises dans la TMCH, les IG sont de facto reconnues comme des signes distinctifs qui méritent d’être protégés dans le système des noms de domaine. Il serait intéressant de vérifier si ces IG peuvent accéder également à l’UDRP (ainsi qu’aux procédures du “Uniform Rapid Suspension” – URS) sans la nécessité de prouver que le nom est déjà protégé par le biais d’une marque. La conséquence logique de l’admission des IG à la TMCH semblerait donc être leur accès aux mécanismes de résolution des litiges.
