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Le future de la Politique Agricole Commune (PAC)

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  • 11/02/2013 - Proposition de décision sur ouverture et mandat de négociations interinstitutionnelles
  • 25/07/2012 - Amendements au Projet de rapport sur le règlement OCM unique
  • 05/06/2012 - Projet de Rapport sur le règlement "OCM unique"
  • 14/07/2011 - Livre vert sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles
  • 18/11/2010 - Communication de la Comission sur "La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir"
  • 08/07/2010 -  Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
  • 28/05/2010 - La position d'oriGIn sur la PAC après 2013
  • 28/05/2010 - Consultation publique de l'UE sur la PAC après 2013

 

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