Le 5 juin, le Conseil fédéral a soumis au Parlement de la Confédération la proposition d’adhésion de la Suisse à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Le traité est entré en vigueur en février 2020.
Actuellement, les groupements suisses doivent soumettre des demandes individuelles dans chaque pays où ils souhaitent protéger l’IG qu’ils représentent (ou s’appuyer sur les accords bilatéraux sur les IG ratifiés par la Suisse – vous pouvez vérifier ces informations sur notre répertoire mondial des IG. L’adhésion de la Suisse à l’Acte de Genève permettra aux groupements suisses d’obtenir un niveau élevé de protection dans toutes les parties contractantes grâce à une procédure simple et économique auprès de l’OMPI.
Pour en savoir plus sur l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, veuillez svp consulter la page dédiée du site web d’oriGIn et vous enregistrer à notre webinaire du 30 juin
