Votre Kit IG

Dans cette section, vous trouverez des informations importantes sur les IG d'un point de vue juridique et socio-économique. 

Liens d'intérêts

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Bibliotèque électronique

- Addor F., Thumm N., Grazioli A. (2002), "Geographical Indications: Important Issues for Industrialized and Developing Countries", the Institute for Prospective Technological Studies (IPTS) Report, May 2003

- Addor F., Grazioli A., (2002), "Geographical Indications beyond Wines and Spirits - A Roadmap for a better protection for Geographical Indications in the WTO TRIPS Agreement", the Journal of World Intellectual Property, Vol.5 November 2002, pp  865-897

- Agence Française de Développement (AFD), Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM), "Indications géographiques: qualité des produits, environnement et cultures"

- Barham, Elizabeth (2003), “Translating terroir: the Global Challenge of French AOC Labeling”, Journal of Rural Studies, Volume 19, Issue 1, January 2003, 127-13

- Bérard L. et Marchenay P. (1999) « La notoriété à l’épreuve du terrain : relation à la zone de protection, aux pratiques techniques, à la dénomination du produit », in Innovative marketing strategies for cheeses with protected designation of origin. 3rd plenary meeting, FAIR programme CT96-1562

- Bérard L., Cegarra M., Djama M., Louafi S., Marchenay P., Roussel B., Verdeaux F. (2005), “Local ecological knowledge and practice : an original approach in France”, Les Notes de l’Iddri, N°8, Paris

- Bérard, L., Marchenay, P. (2006), “Productions localisées et indications géographiques : prendre en compte les savoirs locaux et la biodiversité”, Revue internationale des sciences sociales, 2006/1, N° 187, pp.115-122 

- Bérard, L., Marchenay, P., “IG et marques, Des outils en devenir ?”, Courrier de la Planète, n°83, CNRS, France, pp.36-39 

- Cartier, S. (2004), «Terroirs en nuances», Strates, Jeune recherche, la vitalité d'un laboratoire, Numéro 11. 2004 

- Charrouf Z. (2007), “L'arganier, levier du développement humain du milieu rural marocain, synthèse, colloque international”, Faculté des Sciences, Université Mohammed V-Agdal, Maroc, 27-28 avril 2007 

- Correa, Carlos M. (2002), Protection of Geographical Indications in CARICOM Countries, September 2002

- Dutfield, Graham (2003), Protecting Traditional Knowledge and Folklore: A Review of Progress in Diplomacy and Policy Formulation, UNCTAD-ICTSD Project on IPRs and Sustainable Development, Issue Paper No. 1, June 2003

- EU Commission (2008)Evaluation of the CAP policy on protected designations of origin (PDO) and protected geographical indications (PGI), Final Report, November 2008

- EU Commission (2011) European Union 1000th quality food name registered in the EU  

- Evans G. E. and Blakeney M. (2006), “The Protection of Geographical Indications after Doha: Quo Vadis?” Journal of International Economic Law, Volume (9)

- Fautrel Vincent, Sureau Solene, Thirion Marie-Cecile and Vittori Massimo, "Protected Geographical Indications for ACP Countries: A Solution or a Mirage?" (ICTSD,Eclairage, Volume 8 • Number 6)  

- Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), SINER-GI, "Linking places, people, products" (Guide) 

- Fort, F., Remaud, H., « Le processus de mondialisation dans la valorisation des produits agroalimentaires à travers le concept de terroir. Contrainte ou opportunité?», Agro-Montpellier – UMR MOISA   

- Giovannucci Daniele, Josling Tim, Kerr William, O'Connor Bernard, Yeung May T.,"Guide to Geographical Indications Linking products and their origins

- U.Gökovalı, J.Bingen, YÜciTA (2016) A Synthesis of the Antalya International Geographical Indications Seminars

- "Impact of a Geographical Indications on Agriculture and Rural Development", Comté Cheese (ppt, 1,88Mb)

- Kasturi Das (April 2004), "Geographical Indications in jeopardy" 

- Marescotti, A. (2003), “Typical products and rural development: Who benefits from PDO/PGI recognition?”, 83rd EAAE SEMINAR, Food Quality Products in the Advent of the 21st Century: Production, Demand and Public Policy, 4th-7th September, 2003, Chania, Greece 

- O’Connor, Bernard (2003), Geographical Indications in International and National Law, Monograph 6, O’Connor and Company, a comprehensive overview of EC, WTO, WIPO and other laws for the protection of geographical indications

- Rangnekar, D. (2004), “The Socio-Economics of Geographical Indications, A Review of Empirical Evidence from Europe”, UNCTAD-ICTSD, May 2004 

- Rangnekar, Dwijen (2003), "The Socio-Economics of Geographical Indications: A Review of Empirical Evidence from Europe, Draft", UNCTAD/ICTSD Capacity Building Project on Intellectual Property Rights and Sustainable Development, October 2003

- " RESSOURCES DES TERROIRS" Site Internet, CNRS, Muséum national d’histoire naturelle

- Reviron, S., Thevenod – Mottet, E., El Benni, N. (2009), “Geographical Indications: creation and distribution of economic value in developing countries”, Working Paper No 2009/14, march 2009

- Samper, L.F. (2007), “Café de Colombia: protecting and promoting a well-known origin”, National Federation of Coffee Growers of Colombia, Beijing, Chine, Juin 2007

- Schüβler Lennart (2009), "Protecting ‘Single-Origin Coffee’ within the Global Coffee Market: The Role of Geographical Indications and Trademarks" (The Estey Centre Journal of International Law and Trade Policy, Volume 10 Number 1 2009/p. 149-185)

- Silva, G. (2008), “Geographical Indications: The Case of Colombian Coffee”, CEO, National Federation of Coffee Growers of Colombia, mai 2008

- Tregear, A. (2001), "What is a typical local food’? An examination of territorial identity in foods based on development initiatives in the agrifood and rural sectors", Centre for Rural Economy, Working Paper 58, January 2001

- UNCTAD (2005), UNCTAD Biotrade Initiative

- Vincent, E., Flutet, E., Nairaud, D. (2008), « aoc et aop : un système de reconnaissance des terroirs au service du développement durable », Géosciences, numéro 7/8, mars 2008, INAO 

- WIPO Magazine (February 2011), "Parmesan – The King of Cheeses"

 

 

 

 

Concepts clés sur les IG

Les indications géographiques

Les indications géographiques sont des signes distinctifs qui associent les produits de qualité et de renommée à leur lieu de production et qui, ainsi aident à identifier et à distinguer ces produits sur le marché.
Il existe plusieurs exemples célèbres de noms d’indications géographiques, qui sont associés à travers le monde, à des produits d’une certaine qualité, réputation et ayant une haute valeur commerciale. On pourrait citer des exemples tels que la liqueur Tequila (Mexique), les vins Bordeaux (France), le fromage Manchego (Espagne), le tabac Habanos (Cuba), le café d’Antigua (Guatemala), le thé Long-Ging (Chine), le cacao Chuao (Venezuela), le jambon de Parme (Italie), l’huile d’Argane (Maroc), le beurre de karité (Burkina Faso), l’ananas de Guinée, le miel blanc (Cameroun), la vanille Mananara (Madagascar), mais aussi les tapisseries Bukhara (Turquie), la coutellerie Solingen (Allemagne), les tapis Kilim (Turquie) ainsi que la soie thaïlandaise.

Selon l’article 22.1 des ADPIC, les IG sont «[...] des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un Membre, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité,réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique»[1]. La définition d’IG des ADPIC est très large, pouvant inclure des noms identifiant des produits agricoles et alimentaires, des produits artisanaux ainsi que des vins et des boissons spiritueuses. La condition fondamentale est que la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques spécifiques au produit en question soient liées à son origine géographique, en vertu par exemple du climat, du savoir-faire ou d’autres connaissances profondément enracinées dans un territoire donné. Le café de Colombie est une IG où le nom du pays renvoie à l'origine et à la qualité du produit. Les montagnes où sont cultivés les caféiers, la sélection de la variété du café, ainsi que les procédés de récolte et de transformation sont les facteurs qui confèrent au produit ces caractéristiques uniques[2].

Appellations d’origine

"Les appellations d'origine" renvoient à un signe qui informe qu’un produit est issu d’une région spécifique, mais cette appellation n’est limitée qu’aux cas dans lesquels les caractéristiques de qualité du produit sont dues à l’environnement géographique, tels que les facteurs humains et naturels de cette région, par exemple : le "Roquefort", "le Gorgonzola" etc.

Une définition de ce concept se trouve dans l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, adopté en 1958 dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Selon l’article 2.1 de l’Accord, une AO est « [...] la dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains»[3]. L’article 2.2 définit le « pays d’origine » comme « celui dont le nom, ou dans lequel est située la région ou la localité dont le nom constitue l’appellation d’origine qui a donné au produit sa notoriété ». Trois éléments sont à souligner dans cette définition : Premièrement, l’exigence selon laquelle l’appellation d’origine doit être la dénomination géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité signifie qu’elle doit être composée d’une dénomination qui identifie une entité géographique dans le pays d’origine.

Deuxièmement, l’exigence selon laquelle l’appellation d’origine doit servir à désigner un produit originaire du pays, de la région ou de la localité concernés signifie que, outre qu’elle doit identifier un lieu, la dénomination géographique en question doit être connue en tant que désignation d’un produit originaire de ce lieu (exigence de notoriété). La troisième exigence concerne la qualité ou les caractères du produit auquel l’appellation d’origine se rapporte, qui doivent être dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique du lieu d’où est originaire le produit. La mention du milieu géographique signifie qu’il doit exister un lien qualitatif entre le produit et le lieu d’où il est originaire. Le milieu géographique est déterminé d’une part par une série de facteurs naturels (tels que le sol et le climat) et d’autre part par une série de facteurs humains (par exemple, les connaissances ou les savoir-faire traditionnels en usage au lieu d’où le produit est originaire[4]).

Indication de provenance

"L'indication de provenance" fait référence à un signe qui indique simplement qu’un produit est originaire d’une région géographique spécifique, par exemple, les labels mentionnant : "Made in Germany ", "Produit aux USA" ou "Swiss-Made".

Le terme "indication de provenance" est utilisé dans les articles 1 (2) et 10 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle [5] et dans l'Arrangement de Madrid de 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits[6].Aucun des deux traités ne fournit de définition spécifique de l’indication de provenance. Toutefois, une clarification de la notion peut être trouvée dans l’article 1 (1) de l’Arrangement de Madrid:

«Tout produit portant une indication fausse ou fallacieuse par laquelle un des pays auxquels s’applique le présent de l' Arrangement, ou un lieu situé dans l’un d’entre eux, serait directement ou indirectement indiqué comme pays ou comme lieu d’origine, sera saisi à l’importation dans chacun desdits pays».

Qualité, caractéristiques et réputation

Dans les définitions d'IG et d’AO, on retrouve les concepts de qualité, caractéristiques (ou caractères) et réputation (ou notoriété). Ces concepts se caractérisent de façon différente en fonction de l’histoire, de la culture et de la tradition de chaque pays. Néanmoins, dans un effort pour mettre en évidence les éléments communs à plusieurs traditions et cultures, la qualité d’un produit peut être définie par rapport à sa spécificité d'un point de vue nutritionnel, gustatif, visuel, symbolique ou par rapport à son mode de production. D’autre part,des caractéristiques liées à l’origine géographique d’un produit doivent être typiques de ce dernier,le différenciant de tout autre produit. Par exemple, elles peuvent être physico-chimiques,organoleptiques, naturelles, issues des matières premières utilisées, etc. Le concept de réputation se réfère à une opinion positive à propos d’un certain produit, qui peut se former au cours des années auprès des consommateurs et qui est liée à son origine géographique [7].

La zone géographique

Dans le processus de mise en place d’une IG, une étape fondamentale est la délimitation de la zone géographique. Cette opération doit être justifiée par des arguments pertinents, par exemple le lien existant entre le produit et son milieu géographique, ou défendables pour des considérations économiques, politiques ou culturelles[8]. Les arguments retenus doivent justifier la typicité et l'originalité du produit. Ils peuvent être des facteurs pédoclimatiques, physiques et naturels, et/ou des savoir-faire localisés. L'essentiel est que ces caractéristiques soient communes, ou en tout cas permettent de différencier la zone de l’IG des zones adjacentes, afin de créer une identité. La correspondance entre la zone de production, de transformation et d'élaboration doit être également établie afin de rendre la zone délimitée cohérente.L'IG « pruneau d'Agen » illustre bien la délimitation d'une zone géographique. L’association interprofessionnelle du pruneau d'Agen définit la zone par des conditions d'ensoleillement adéquates et des sols argilo-calcaires, propices à la culture de la prune d'Ente (variété utilisée pour la fabrication du pruneau d'Agen)[9].

La notion de “terroir”

La notion de « terroir » est difficile à définir car son sens est polysémique et évolutif. D’ailleurs, étant conçu dans un contexte socioculturel bien déterminé, il est extrêmement difficile de traduire dans d’autres langues le mot français «terroir ».

Une approche sensible au besoin d’établir une définition pouvant s’appliquer à plusieurs contextes socioculturels définit le « terroir » comme « un espace géographique délimité dans lequel une communauté humaine construit, au cours de son histoire, un savoir collectif de production fondé sur un système d’interactions entre un milieu physique et biologique et un ensemble de facteurs humains. Les itinéraires sociotechniques ainsi mis en jeu révèlent une originalité, confèrent une typicité, et aboutissent à une réputation pour un bien originaire de cet espace géographique»[10].

La proposition de définition du groupe de travail INRA/INAO [11]est également intéressante : Un Terroir est un espace géographique délimité défini à partir d’une communauté humaine qui construit au cours de son histoire un ensemble de traits culturels distinctifs, de savoirs, et de pratiques fondés sur un système d’interactions entre le milieu naturel et les facteurs humains. Les savoir-faire mis en jeu révèlent une originalité, confèrent une typicité et permettent une reconnaissance pour les produits ou services originaires de cet espace et donc pour les hommes qui y vivent. Les terroirs sont des espaces vivants et innovants qui ne peuvent être assimilés à la seule tradition[12].

Ainsi, les interactions entre le milieu physique et biologique et les facteurs humains produisent au cours de l'histoire, dans des zones géographiques déterminées, des savoir-faire traditionnels. Ces derniers peuvent conférer à la production locale une typicité et une réputation.

Le cahier des charges

Dans certaines juridictions, pour créer une IG, un cahier des charges doit être élaboré et contenir un certain nombre d’ informations concernant le produit en question. L’Union européenne (UE) a développé une expérience importante dans ce domaine. Selon le « Règlement 510/2006 pour la protection des indications géographiques et des appellations d’origine pour les produits agricoles destinés à l’alimentation humaine et les denrées alimentaires », le cahier des charges doit contenir[13]:

-le nom du produit
-description du produit détaillée
-la délimitation de l'aire géographique
-les éléments prouvant que le produit est originaire de l'aire géographique délimitée
-la description de la méthode d'obtention du produit
-les éléments justifiant le lien entre la qualité ou les caractéristiques du produit et le milieu géographique, le lien entre une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique du produit et l'origine géographique
-le nom et l'adresse des autorités ou organismes vérifiant le respect des dispositions du cahier des charges, ainsi que leur mission précise
-toute règle spécifique d'étiquetage pour le produit en question

Chaque pays devrait fixer les critères de base pour établir un cahier des charges, selon sa propre conception de l’IG et les besoins des producteurs locaux. Il est évident néanmoins que « les éléments justifiant le lien entre la qualité, les caractéristiques ou la réputation du produit et le milieu géographique » demeurent fondamentaux pour l’identification d’une IG.

 

[1] Le texte des ADPIC est disponible à l’adresse suivante: http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/legal_f.htm

[2] Samper, L.F. (2007) “Café de Colombia: protecting and promoting a well-known origin”, National Federation of Coffee Growers of Colombia, Beijing, Chine, Juin 2007. Silva, G. (2008) “Geographical Indications: The Case of Colombian Coffee”, CEO, National Federation of Coffee Growers of Colombia, mai 2008

[3] Le texte de l’Arrangement de Lisbonne est disponible l’adresse suivante: http://www.wipo.int/treaties/fr/registration/lisbon/ Le texte français de l’Arrangement est le texte authentique. La version anglaise, à l’article 2.1, a été traduite de la façon suivante : « [...] quality and characteristcs of which are due exclusively [...] » au lieu de « quality ou characteristcs ». Ils’agit d’une erreur de traduction qui a été confirmé par le Secrétariat de l’OMPI

[4] Voir Secretariat de l’OMPI, “Amélioration qui pourraient être apportée aux procédures prévues par l’Arrangement de Lisbonne”[http://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/fr/li_wg_dev_1/li_wg_dev_1_2.pdf], p. 13, March 2009.

[5] La Convention de Paris pour la protection industrielle a été conlcue en 1883 et complétée par le Protocole de Madrid de 1891. Voir http://www.wipo.org "Traités", "Traités de protection de la propriété intelleuelle", "Convention de Paris".

[6] L’Arrangement de Madrid de 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits. Voir http://www.wipo.org , « Traités », « Traités de protection de la propriété intellectuelle », « Arrangement de Madrid ».

[7] Barjolle, D., Boisseaux, S., Dufour, M. (1998), « Le lien au terroir, bilan des travaux de recherche », Ecole polytechnique fédérale de Zurich, Institut d'économie rurale, Mai 1998, Suisse

[8] Ibidem

[9] Voir « Le fruit d'un terroir ».

[10] Vincent, E., Flutet, E., Nairaud, D. (2008) « aoc et aop : un système de reconnaissance des terroirs au service du développement durable », Géosciences, numéro 7/8, mars 2008, INAO

[11] Institut national de recherche agronomique (INRA)/ Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)

[12] Voir http://terroirsetcultures.frmfrpaca-lr.eu/spip.php?article74

[13] Voir Règlement (CE) No 510/2006 du 20 mars 2006, art.4

 

L'IG: un instrument de dévelopment

Bénéfices pour les producteurs et les consommateurs

 

Les IG sont porteuses de plusieurs effets bénéfiques non seulement pour les producteurs, mais également pour les consommateurs ainsi que les communautés locales. En présence d’un produit dont les qualités uniques dépendent de son origine géographique, la mise en place d’une IG peut avoir un impact positif sur la production et l'emploi dans la région, permettre aux producteurs de commercialiser le produit sur le marché à un prix plus élevé (que les consommateurs sont prêts à payer en échange des garanties de qualité fournies par l’IG même), ainsi que permettre une meilleure redistribution la valeur ajoutée sur l’ensemble de la chaîne de production. De plus, les IG encouragent la diversification de la production, en représentant ainsi un excellent instrument d'accès aux marchés. Dans un contexte de marchés globalisés, les consommateurs sont de plus en plus à la recherche de produits de qualité unique. Grâce aux IG les consommateurs peuvent bénéficier d'un choix et d'une diversité de goûts plus large. De plus, en préservant les productions traditionnelles, les IG contribuent à empêcher la standardisation des produits alimentaires[1].

 

IG: outil de marketing

 

Les IG ont longtemps été considérées comme un phénomène exclusivement européen.Cependant, les pays en développement ont un potentiel important dans ce domaine. De nombreux cas de noms géographiques déjà protégés dans leur pays d’origine ou sur le point d’être reconnus, tels que le « café de Colombie », « l’huile d’argan » de la région marocaine du Souss Massa Draa, le « Phu Quoc » du Vietnam, le « Blue Mountain coffee » de Jamaïque, le « Pochampally Ikat », un tissu en provenance de l’Etat indien du Andhra Pradesh, le « Pisco » du Pérou, le « Quinua Real de Lipez » de Bolivie, l’ « Hereke », un tapis spécifique de Turquie, et beaucoup d’autres, montrent désormais que les IG peuvent créer de la richesse et de la valeur ajoutée dans les pays en développement.

 

Les IG comme outil de marketing pour les produits agricoles et artisanaux

 

Contrairement à d’autres droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets et les marques, qui requièrent des connaissances avancées et une technologie en mesure d’être applicable de façon industrielle, les IG sont généralement fondées sur un niveau d’innovation minimum[2]. Des savoirs traditionnels, développés par une communauté locale et transmis de génération en génération, peuvent être protégés par une IG. Or, les pays en développement sont riches de ce type de savoirs traditionnels. Une utilisation appropriée de l’IG permettrait de transformer ce potentiel en produits commercialisables sur les marchés internationaux. De plus, les pays en développement ont un avantage compétitif dans les secteurs à forte intensité de main d'oeuvre, tels que l'agriculture et l'artisanat. La mise en place d'IG dans ces secteurs offre aux producteurs des pays en développement la possibilité de se positionner sur un segment de produits agricoles et artisanaux de haute qualité.

 

Retombées positives dans d’autres secteurs de l’économie

 

Les IG possèdent des atouts énormes par rapport aux retombées positives qu'elles génèrent dans l’économie dans son ensemble (création d’emploi, opportunités dans d’autres secteurs tel que le tourisme, frein à l’exode rural), la protection de l’environnement, les questions de genre, la préservation de savoirs traditionnels et de la biodiversité, etc. Ces questions ont une importance stratégique pour les pays en développement. A titre d’exemple, d'après les études menées par l'initiative “Biotrade” de la Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), plus que tout autre instrument de propriété intellectuelle, les IG permettent une utilisation et une gestion des ressources biologiques et des savoirs traditionnels plus adaptées aux coutumes des communautés indigènes[3]. De plus, les IG peuvent avoir un impact positif sur l’environnement, comme témoigne le cas de l’arganier au Maroc (à la base de la production de l’huile d’Argan) dont la plantation contribue à arrêter l’avancée du désert dans la région du Souss Massa Draa[4].

 

Éviter le phénomène de la délocalisation

 

Un autre atout propre aux IG est l'obstacle qu'elles posent face au phénomène de délocalisation de la production. En effet, une IG peut être produite seulement sur un territoire défini qui confère au produit - en raison de son climat ou de facteurs humains – des caractéristiques uniques. En ce sens, une IG empêche l'exploitation par des entreprises étrangères des produits traditionnels à haute valeur ajoutée et des méthodes traditionnelles de fabrication des pays en voie de développement.

 

“Droits collectifs” et distribution des revenus

 

Les IG représentent un cas particulier de droit de propriété intellectuelle. Les IG ne confèrent pas des droits individuels (comme dans le cas des marques commerciales) mais plutôt des droits collectifs. Le droit sur un nom géographique n'appartient pas à une seule entreprise mais à tous les producteurs d'un territoire donné qui respectent un cahier des charges spécifique. Ce type de droit s'intègre particulièrement bien dans les structures sociales des pays en développement, où la collectivité joue souvent un rôle primordial, et possède un potentiel remarquable en termes de distribution des revenus. Pour les petits producteurs des pays en développement, les IG présentent également des avantages additionnels par rapport aux marques. On peut citer, entre autres, le faible coût d'enregistrement d'une IG sans besoin de renouvellement, la protection possible d'un nom géographique sans nécessité pour le nom géographique d’avoir acquis un caractère distinctif, les mécanismes de mise en oeuvre des droits sur le nom géographique plus efficaces et moins coûteux, la protection renforcée contre l'utilisation du nom protégé sous forme traduite et/ou associée à des expressions telles que « de type », « style » ou « comme »

 

Économies d'échelle pour les petits producteurs

 

Une approche “collective” regroupant les producteurs et les différents acteurs de la chaîne de valeur s'avère nécessaire pour créer et développer une IG (notamment pour la définition des normes de production, la mise en place d'une plate-forme commune de gestion de l’IG et des règles de gouvernance de l’association des producteurs, le contrôle de qualité, l'élaboration des stratégies de marketing). Cette approche collective génère ainsi des économies d'échelle bénéfiques aux producteurs, spécialement aux petites structures qui ne possèdent pas une masse critique suffisante pour accomplir seules de telles démarches.

 

"Un « monopole léger "

Les IG sont un type particulier de droits de propriété intellectuelle. Contrairement aux brevets, le monopole sur un nom conféré par une IG n’est pas un droit exclusif appliqué à certaines catégories de produits. Les producteurs du « café du Kenya » ne sont pas autorisés, ni ne souhaitent, empêcher la concurrence avec d’autres producteurs de café. Le droit conféré par les IG se limite à interdire à des concurrents extérieurs au lieu géographique (ou ceux à l’intérieur de la zone qui ne respectent pas le cahier des charges) d’utiliser le nom « Kenya » pour leurs produits. L’IG ne présente pas de risque majeur de limitation de la concurrence sur les marchés, mais plutôt une opportunité de promouvoir des comportements compétitifs parmi les producteurs intéressés à différencier leurs produits sur la base de critères de qualité. Par ailleurs, les consommateurs bénéficient des avantages de la différenciation des produits IG, dans le sens où ce signe distinctif réduit les coûts de transaction pour les consommateurs à la recherche de produits de « niche ».

[1] Voir: Impact of a Geographical Indications on Agriculture and Rural Development, Comté Cheese: http://www.origin-gi.com/

[2] Evans G. E. and Blakeney M. (2006), “The Protection of Geographical Indications after Doha: Quo Vadis?” Journal of International Economic Law, Volume (9)

[3] Voir: UNCTAD, UNCTAD Biotrade Initiative (2005) [online]. UNCTAD: http://www.biotrade.org

[4] Charrouf Z. (2007), “L'arganier, levier du développement humain du milieu rural marocain, synthèse, colloque international”, Faculté des Sciences, Université Mohammed V-Agdal, Maroc, 27-28 avril 2007

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