Le Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne, lors de sa réunion tenue à Genève du 14 au 16 juin, a recommandé à l’Assemblée de l’Union de Lisbonne l’adoption d’un
Dans FETA IV, affaire C-159/20 (décision publiée le 14 juillet), la Cour de justice de l’Union européenne a été invitée à traiter une plainte de la Commission européenne, qui veille au respect du
Cher membre, Au fil des ans, dans le but de diffuser les opportunités d’apprentissage disponibles au sein de notre réseau (conférences, webinaires, formations en ligne et publications en matière d’IG), oriGIn a été
Le 18 juillet, le Pérou a déposé l’instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, dans le cadre de la soixante-troisième série de
Au cours des derniers mois, la jurisprudence relative aux IG a été consolidée par des arrêts et décisions intéressants. Le 25 mai, le tribunal de Venise a confirmé les arguments avancés par le
Le régime juridique européen pour la protection des indications géographiques (IG) se structure principalement sur des règlements multisectoriels très évolués, des produits agricoles aux vins et aux spiritueux. Par ailleurs, l’évolution juridique des
Deux processus législatifs majeurs liés aux IG sont actuellement en discussion au niveau européen. oriGIn EU suit de près les deux dossiers. D’une part, en mars, la Commission européenne a publié sa proposition
Le 30 juin, la Commission européenne et les autorités néo-zélandaises ont conclu les négociations d’un accord de libre-échange (ALE) ambitieux, qui ouvrira d’importantes opportunités de marché pour les deux parties. Par ailleurs, l’accord
La nouvelle loi malaisienne sur les IG est entrée en vigueur le 18 mars 2022 . La loi n’offre pas une protection solide pour toutes les IG. Elle prévoit un enregistrement des noms
Le 2 juin, la République tchèque a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, qui couvre désormais 37 juridictions. L’Acte
Le 10 mars dernier, suite à la requête du Comité Champagne et l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, INAO (demande n° FR-2022-02678), l’Afnic a rendu une décision intéressante concernant le nom
Début mai, l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) a rédigé un projet de loi sui generis sur les indications géographiques et de règlement d’application. À l’heure actuelle, les IG sont protégées
La loi sur les indications géographiques (IG), adoptée par l’Ouzbékistan le 21 décembre 2021, est entrée en vigueur le 3 mars dernier. Une Loi sur les marques, les marques de service et les
Dernière chance pour s’inscrire au webinaire « Indications géographiques en Afrique : Lancement du manuel d’AfrIPI » qui aura lieu le 03 mai prochain de 15h à 16h30 CET (heure de Genève). Le
Dans le cadre de la récente procédure de consultation publique de l’ICANN sur les principes UDRP oriGIn et certains de ses membres ont soumis des commentaires. Le message principal transmis à l’ICANN est
Le 26 avril, nous invitons tous nos membres à célébrer la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2022, dédiée aux jeunes qui utilisent leur énergie et leur ingéniosité pour tracer les voies d’un
Le 6 avril 2022, le gouvernement du Cap Vert a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, qui couvre ainsi 36 juridictions. L’Acte de Genève entrera en vigueur
oriGIn est l’un des partenaires de l’événement à venir « Perspectives mondiales sur les indications géographiques : Une conférence internationale pour les chercheurs, les décideurs politiques et les praticiens », qui aura lieu
Après 6 années de litige, la Cour d’Appel de Barcelone conclue que l’utilisation du signe « CHAMPANILLO » constitue une atteinte à l’appellation d’origine Champagne (AOP) ainsi qu’un détournement de sa notoriété. L’affaire
Les principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) sont une politique de l’ICANN entrée en vigueur le 24 octobre 1999. Elle établit une procédure administrative de
