Informations juridiques protection nationale

La protection des IG en Océanie

Australie   i. Description Générale Les Indications géographiques sont protégées en Australie par le biais du droit des marques. Un système sui generis existe mais seulement pour les vins et les spiritueux. Les

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La protection des IG en Amérique du Nord

Canada  i.Description générale Au Canada, les Indications géographiques sont protégées par le biais des marques de certification. Le  “Trademarks Act” contient des règles spécifiques concernant lla protection des Indications géographiques pour les vins

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La Protection des IG en Europe

L’Union Européenne   i. Description générale En Union Européenne, les IG sont protégées par le système sui generis.  ii. Cadre légal applicable Règlement UE du Parlament Européen et du Conseil N° 1151/2012 sur

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La protection des IG en Asie

Chine   i. Description générale En République populaire de Chine, les IG peuvent  être protégées par le droit des marques ou par le système sui generis. Le régime du droit des marques régit

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La protection des IG en Afrique

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)   i. Description générale L’Accord de Bangui, créant  l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), s’applique directement dans chaque Etat membre de cette organisation. Il représente

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Systèmes juridiques de protection des IG

Le système sui generis Le système sui generis de protection concerne les moyens expressément destinés à garantir la protection des indications géographiques. Comment les droits sont-ils acquis? La plupart des législations nationales prévoient

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Rejoindre oiGIn - l'Alliance mondiale des Indications Géographiques (IG)

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