Zone membres

Le 15 janvier, les États-Unis et la Chine ont conclu un accord commercial, qui représente la première phase d’une tentative de réduction des tensions commerciales entre les deux pays. La section F (articles

Le rapport d’activités 2018/2019; Le document d’oriGIn sur l’evocation; Le plan d’action 2020-2021; La proposition de modification des statuts d’oriGIn; La proposition de modification du réglement interne d’oriGIn; Renouvellement des organismes Decisions adoptées

Tout d’abord, la section E prévoit une phase d’opposition que les Etats-Unis, le Mexique et le Canada doivent prévoir au bénéfice des parties intéressées lors d’une demande d’enregistrement d’IG sur leur territoire, que

Le 22 février, l’Avocat Général de la Cour Européenne de Justice (CJUE) a publié des conclusions intéressantes sur une affaire concernant l’évocation potentielle d’IG (SWA v Klotz re Glen Buchenbach – C-44/17). L’affaire

Document pertinents de l’Assemblée statutaire d’oriGIn du 17 octobre 2017: Rapport d’Activités 2016/2017 & Annex I Plan d’Action 2018/2019 Proposition de modification des Statuts d’oriGIn Renouvellement des organismes Décisions adoptées   Presentations des intervenants:  I. 2015-2016

25/05/2022- Conclusions relatives à l’autorisation accordée aux États membres d’adhérer à l’Acte de Genève aux côtés de l’Union européenne 14/03/2019 – Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council

Le 7 février, la Commission européenne a publié les textes proposés dans le cadre des négociations commerciales avec l’Indonésie. Ces textes représentent la position de négociation initiale de l’UE. La sous-section 4 (page

Les différentes présentations ont mis en exergue que : La protection des IG et des noms de pays dans les noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) est un défi en termes

14/09/2021 – oriGIn paper on the protection of PDO, PGI and GIs against “evocation” 15/01/2019 – oriGIn et EFOW ont rédigé une lettre commune à l’attention du commissaire Elżbieta Bieńkowska, commissaire au marché

11/06/2018 – oriGIn letter to Ms. Patricia Kelly, Director General, IP Australia on Decision concerning the opposition by “Consorzio Per la Tutela Del Formaggio Asiago” to the registration of trade mark application number

Document pertinents de la 7e Assemblée générale d’oriGIn (Fortaleza, Brésil, 10 Novembre 2015): Rapport d’Activités 2014-2015 Plan d’action 2016-2017 Proposition de modification du règlement interne d’oriGIn Proposition de création d’un oriGIn Lab UE

L’UE est en train de négocier un certain nombre d’accords importants qui touchent aux IG avec des partenaires commerciaux. (Pour le moment en anglais) See the Summary Table    Documents disponibles:  Agenda – réunion du

23/12/2020 – RCEP-ALE : Le plus grand accord de libre-échange au monde prévoit des clauses sur les IG 07/05/2020 – oriGIn/EFOW letter on: “Call for better protection of Geographical Indications online through bilateral

27/05/2020 – Chine, CNIPA, Généricité : Commentaires d’oriGIn au « Guide sur l’évaluation des noms génériques dans le contexte des procédures de protection des IG » 14/12/2018-  oriGIn answer to the Brazil IP Office

26/11/2016 – Letter to Mr. John Lom, Director, International Division, The Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) on “Commercialization in the United States of a product denominated “Prosecco Doc” Annex1 –

29/07/2020 – ICANN-UDRP : oriGIn et EFOW proposent l’introduction d’une clause dans les accords bilatéraux sur les IG pour renforcer la protection dans les noms de domaine Internet 07/05/2020 – oriGIn/EFOW letter on:

01/07/2020 – oriGIn paper on the protection of PDO, PGI and GIs against “evocation” 11/06/2018 – oriGIn letter to Ms. Patricia Kelly, Director General, IP Australia on Decision concerning the opposition by “Consorzio Per