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06/09/2021 – Prochain colloque mondial de l’OMPI sur les IG
Le Colloque mondial de l’OMPI sur les indications géographiques se déroulera en mode virtuel du 6 au 8 septembre suivants. Nous attirons votre attention sur le panel concernant les indications géographiques et le
29/07/2020 – #ICANN #UDRP : oriGIn et EFOW proposent l’introduction d’une clause dans les accords bilatéraux sur les IG pour renforcer la protection dans les noms de domaine Internet
Historiquement, les IG ont été exclues de la politique de règlement uniforme des litiges (UDRP), le mécanisme de résolution des litiges de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) mis en œuvre
27/05/2020 – Chine, CNIPA, Généricité : Commentaires d’oriGIn au « Guide sur l’évaluation des noms génériques dans le contexte des procédures de protection des IG »
Au début de cette année, l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA, en anglais) , qui depuis 2019 est devenue l’autorité en charge de tous les droits de propriété intellectuelle (y compris
30/01/2020 – Chine-USA : conclusion d’un accord commercial et implications pour les IG
Le 15 janvier, les États-Unis et la Chine ont conclu un accord commercial, qui représente la première phase d’une tentative de réduction des tensions commerciales entre les deux pays. La section F (articles
23/09/2019 – IXème Assemblée générale, Tbilissi (Georgie)
Le rapport d’activités 2018/2019; Le document d’oriGIn sur l’evocation; Le plan d’action 2020-2021; La proposition de modification des statuts d’oriGIn; La proposition de modification du réglement interne d’oriGIn; Renouvellement des organismes Decisions adoptées
23/10/2018 – L’Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) et les IG: l’analyse d’oriGIn
Tout d’abord, la section E prévoit une phase d’opposition que les Etats-Unis, le Mexique et le Canada doivent prévoir au bénéfice des parties intéressées lors d’une demande d’enregistrement d’IG sur leur territoire, que
08/03/2018 – Analyse d’oriGIn sur l’affaire SWA v Klotz re Glen Buchenbach – C-44/17 concernant l’évocation potentielle d’IG
Le 22 février, l’Avocat Général de la Cour Européenne de Justice (CJUE) a publié des conclusions intéressantes sur une affaire concernant l’évocation potentielle d’IG (SWA v Klotz re Glen Buchenbach – C-44/17). L’affaire
17/10/2017 – Assemblée statutaire d’oriGIn
Document pertinents de l’Assemblée statutaire d’oriGIn du 17 octobre 2017: Rapport d’Activités 2016/2017 & Annex I Plan d’Action 2018/2019 Proposition de modification des Statuts d’oriGIn Renouvellement des organismes Décisions adoptées Presentations des intervenants: I. 2015-2016
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
25/05/2022- Conclusions relatives à l’autorisation accordée aux États membres d’adhérer à l’Acte de Genève aux côtés de l’Union européenne 14/03/2019 – Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council
07/02/2017 – Textes proposés par l’UE dans le cadre des négociations de l’ALE avec l’Indonésie
Le 7 février, la Commission européenne a publié les textes proposés dans le cadre des négociations commerciales avec l’Indonésie. Ces textes représentent la position de négociation initiale de l’UE. La sous-section 4 (page
05/10/2016 – Compte-rendu de la Table ronde d’oriGIn sur « Défis pour les IG et les noms de pays dans les noms de domaine de l’Internet »
Les différentes présentations ont mis en exergue que : La protection des IG et des noms de pays dans les noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) est un défi en termes
Mise en œuvre
14/09/2021 – oriGIn paper on the protection of PDO, PGI and GIs against “evocation” 15/01/2019 – oriGIn et EFOW ont rédigé une lettre commune à l’attention du commissaire Elżbieta Bieńkowska, commissaire au marché
Soutien aux Membres individuals
11/06/2018 – oriGIn letter to Ms. Patricia Kelly, Director General, IP Australia on Decision concerning the opposition by “Consorzio Per la Tutela Del Formaggio Asiago” to the registration of trade mark application number
10 Novembre 2015 – 7ème Assemblée générale d’oriGIn, Fortaleza (Brésil)
Document pertinents de la 7e Assemblée générale d’oriGIn (Fortaleza, Brésil, 10 Novembre 2015): Rapport d’Activités 2014-2015 Plan d’action 2016-2017 Proposition de modification du règlement interne d’oriGIn Proposition de création d’un oriGIn Lab UE
Les Accords de l’UE qui touchent aux IG en cours de négociation
L’UE est en train de négocier un certain nombre d’accords importants qui touchent aux IG avec des partenaires commerciaux. (Pour le moment en anglais) See the Summary Table Documents disponibles: Agenda – réunion du
Accords bilatéraux/plurilatéraux
23/12/2020 – RCEP-ALE : Le plus grand accord de libre-échange au monde prévoit des clauses sur les IG 07/05/2020 – oriGIn/EFOW letter on: “Call for better protection of Geographical Indications online through bilateral
Au niveau national
27/05/2020 – Chine, CNIPA, Généricité : Commentaires d’oriGIn au « Guide sur l’évaluation des noms génériques dans le contexte des procédures de protection des IG » 14/12/2018- oriGIn answer to the Brazil IP Office
Les IG aux États-Unis
26/11/2016 – Letter to Mr. John Lom, Director, International Division, The Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) on “Commercialization in the United States of a product denominated “Prosecco Doc” Annex1 –
Noms de domaine Internet
29/07/2020 – ICANN-UDRP : oriGIn et EFOW proposent l’introduction d’une clause dans les accords bilatéraux sur les IG pour renforcer la protection dans les noms de domaine Internet 07/05/2020 – oriGIn/EFOW letter on:
IG et marques
01/07/2020 – oriGIn paper on the protection of PDO, PGI and GIs against “evocation” 11/06/2018 – oriGIn letter to Ms. Patricia Kelly, Director General, IP Australia on Decision concerning the opposition by “Consorzio Per