Mises à jour sur l’actualité des IG et les dossiers suivis par oriGIn
06/02/2025-oriGIn a envoyé ses commentaires au USTR dans le cadre de l’édition 2025 du Rapport spécial 301
Chaque année, le Bureau du représentant américain au Commerce (« United States Trade Representative », USTR) mène une évaluation de l’état de la protection et de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle (PI) auprès des partenaires commerciaux des États-Unis. Les conclusions sont publiées dans le Rapport spécial 301: https://ustr.gov/issue-areas/intellectual-property/special-301
Dans ce contexte, les parties intéressées ont la possibilité d’envoyer leurs observations. Le 24 janvier, oriGIn a soumis ses commentaires en vue de la publication de l’édition 2025 du Rapport, prévue en avril. Ces observations font référence à l’édition 2024 du Rapport, en particulier à la partie relative aux initiatives législatives en matière d’indications géographiques (IG) de l’Union européenne (UE), de ses États membres, d’autres pays tels que la Chine, l’Indonésie, le Brésil, l’Équateur, le Mexique, la Thaïlande et le Vietnam, ainsi que de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Les commentaires d’oriGIn – qui portent sur les relations entre marques et IG, le principe de la territorialité de la PI, le nouveau système de l’UE pour la protection des IG artisanales et industrielles ainsi que le système de Lisbonne de l’OMPI – sont disponibles à la page: https://www.regulations.gov/comment/USTR-2024-0023-0008 . Ils peuvent également être téléchargés ici .
L’édition 2024 du Rapport spécial 301, à laquelle font référence les commentaires d’oriGIn – est disponible ici .
oriGIn soutient des normes solides en matière de PI, ainsi que des mécanismes efficaces de mise en œuvre des droits, dans le respect des principes de propriété intellectuelle reconnus au niveau international.
