oriGIn Alerts 05 décembre 2016: #gTLDs #eCommerce #Enforcement

 

#gTLDs #eCommerce

Le 2 décembre, oriGIn a organisé et animé un panel sur « Les IG sur Internet: défis liés aux gTLD et au commerce électronique », dans le cadre de la « INTA Digital World Conference » à Bruxelles.

L'objectif du panel était double :

  • D'une part, discuter des limites à la protection des IG utilisées comme noms de domaine Internet de second niveau dans les milliers de domaines génériques de premier niveau (gTLD) existants, tels que « .com », « .food » et «.coffee » . Par ailleurs, plusieurs domaines nationaux de premier niveau (ccTLD), tels que «.fr », reconnaissent les IG (au même titre que les marques et autres droits de propriété intellectuelle) comme titre valable pour activer les mécanismes de règlement des différends ; de même, les IG viticoles ont obtenu la reconnaissance dans les domaines « .wine » / « .vin » , par le biais d’un accord privé négocié avec la société en charge de ces extensions. La nécessité urgente de permettre aux bénéficiaires des IG de défendre leurs droits dans les gTLD et de bénéficier de la politique uniforme de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) a ainsi été évoquée.
  • D'autre part, les accords signés par le Ministère italien de l'Agriculture (l'autorité nationale en charge de la protection ex officio des IG en vertu du Règlement 1151/2012) avec les acteurs majeurs du commerce électronique au niveau mondial, tels que E-Bay, Alibaba et Amazon, visant à surveiller les infractions et à protéger les IG italiennes commercialisées sur ces plates-formes (sans frais pour les bénéficiaires des IG), ont été présentés comme modèle pour les autres pays de l'UE.

 

#Enforcement

Le 2 décembre, oriGIn a assisté à Milan au Groupe de travail sur les questions juridiques et internationales de l'Observatoire de l'EUIPO sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Le Groupe de travail a examiné les questions liées à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle dans l'UE, se concentrant en particulier sur les coûts de stockage et de destruction des marchandises contrefaites. Les États membres de l'UE ont des règles différentes à cet égard. Cela ne facilite pas la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle par les petites et moyennes entreprises. L'Observatoire lancera donc une étude pour estimer les coûts de stockage et de destruction des marchandises contrefaites dans les États membres de l'UE. Afin que les coûts des groupements d'IG soient pris en compte dans cette étude, veuillez svp partager l’expérience en termes de ressources que votre association a dû utiliser pour stocker et détruire des produits contrefaits dans un pays donné. Date limite pour l’envoi des informations : le 20 décembre (écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ). 

 

 

 

 

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