Nouvelles
Member’s Voice : Décision de la Haute Cour de Delhi dans l’affaire “Armasuisse v. the Trade Mark Registry and another” – Comment un litige de marque peut avoir des implications pour les droits des IG en Inde, par Rajendra Kumar de K&S Partners.
Par un jugement rendu le 4 janvier 2023, la Haute Cour de Delhi a accueilli deux recours déposés par Armasuisse, la branche militaire de la Fédération suisse engagée dans l’achat d’armements pour le
08/03/2023-Member’s Voice: Le renforcement de la coopération entre la Géorgie et la République de Moldavie dans le domaine des IG, par Mariam Kepulaze, Cheffe de la 2ème division des marques et IG, National Intellectual Property Center of Georgia – SAKPATENTI
L’accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques entre la République de Moldavie et la Géorgie ont été signés le 1er février 2023 à Tbilissi. La signature du document
08/03/2023-Adoption par la Commission juridique du Parlement européen du rapport de la députée européenne Walsmann sur les indications géographiques artisanales et industrielles
Le 28 février, la commission juridique du Parlement européen (comJURI) a adopté le rapport de la députée Walsmann (PEE, Allemagne) sur la proposition de la Commission concernant un nouveau réglement sur la protection
08/03/2023-Le tribunal de Cordoue impose des sanctions pénales pour l’utilisation du nom « Los Pedroches » pour des produits ne bénéficiant pas de l’AOP
Le 23 février la justice espagnole a franchi une étape importante dans la protection des AOP et IGP. Le Tribunal pénal de Cordoue a condamné l’utilisation du nom « Los Pedroches » sur
01/03/2023-Opportunités d’emploi et de formation dans le secteur IG
Découvrez des opportunités d’emploi et de formation intéressantes au sein des institutions (groupements, associations, institutions publiques, organismes privés, …) du secteur IG: Chargé(e) de mission Efficacité énergétique (Comité Champagne) Technicien(ne) R&D Microbiologie (H/F
15/02/2023-Member’s Voice: La décision de la grande chambre de recours de l’EUIPO sur la procédure d’annulation contre la MUE ICELAND (verbale) et ICELAND (figuratif), par Stefano de Bosio, de BOSIO & VECCHIONE
Pour la première fois, la grande chambre de recours de l’EUIPO a tenu une audience orale qui concernait une indication de provenance géographique(le nom d’un pays) « Islande » (sur cette affaire, voir
15/02/2023-L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle adhère à l’Acte de Genève de l’OMPI
En décembre dernier, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) – deuxième organisation intergouvernementale après l’UE – a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les
15/02/2023-Vers un modèle de développement durable pour réduire l’impact sur l’environnement
Début janvier, le Consejo Regulador del Tequila (CRT) a été élu président du conseil des associations de l’Alliance des entreprises pour le climat (« Alianza empresarial por el clima ») de l’État de
09/02/2023-oriGIn EU Press release: GI review enters a crucial phase: An opportunity to further strengthen the EU GI system and contribute to the transition to a more sustainable agriculture
FOR IMMEDIATE RELEASE Contact: Amandine Legros eu.office@origin-gi.com On 7 February, oriGIn EU – in collaboration with MEP Paolo De Castro (S&D, IT) – organised a round-table in Brussels to discuss the recent developments
30/01/2023-oriGIn présente son programme d’activités 2023
Le 26 janvier, le programme d’activités 2023 d’oriGIn a été présenté aux membres et partenaires du monde entier lors de deux événements en ligne afin de s’adapter aux différents fuseaux horaires. Le président
23/01/2023-Member’s Voice: La protection des IG dans l’UE couvre la forme ou l’apparence du produit dont le nom est protégé si cette reproduction est susceptible d’induire le consommateur en erreur, par Mme Silvia Francazi, avocate
Le 18 novembre 2022, la Cour d’appel de Paris a mis fin au litige opposant le Syndicat Interprofessionnel de défense du Fromage Morbier à la société Fromagère du Livradois SAS, productrice, depuis 1979,
16/01/2023-Opportunités d’emploi et de formation dans le secteur IG
Découvrez des opportunités d’emploi et de formation intéressantes au sein des institutions (groupements, associations, institutions publiques, organismes privés, …) du secteur IG: Communication manager (Consorzio Parmigiano Reggiano ) Chargé de projet dédié aux
21/12/2022- End of the year message from the President and the Managing Director of oriGIn
Dear members and oriGIn community, As 2022 draws to a close, we want to offer our holiday wishes and reflections on what we have done together this year. First of all, 2022 has
15/12/2022-Point sur la proposition de règlement sur la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Le 1er décembre, le Conseil de l’Union européenne a adopté un mandat de négociation avec le Parlement européen (« orientation générale ») sur la proposition de règlement sur la protection des indications géographiques
15/12/2022-Mise à jour sur la révision du système des IG de l’UE
Suite à la présentation du projet de rapport De Castro (commission de l’agriculture et du développement rural – comAGRI) et du projet d’avis Vasquez (commission des affaires juridiques – comJURI) sur la Proposition
15/12/2022-Philippines : Les normes et règlements concernant les IG ont été publiés
Le 25 novembre, suite à l’approbation du bureau de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL), les normes et règlements concernant les IG, préparés par le Bureau des marques (BOT), ont été publiés. Ces
15/12/2022- CJUE: Arrêt concernant le différend entre la Commission européenne et le Conseil relatif à la décision (UE) 2019/1754 du 7 octobre 2019 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève
Le 22 novembre, la CJUE c’est prononcée en faveur de la Commission européenne dans son différend avec le Conseil sur la décision (UE) 2019/1754 du 7 octobre 2019 relative à l’adhésion de l’Union
05/12/2022-On 5 December in Geneva, at the World Intellectual property Organization (WIPO), oriGIn presented the results of the 2022 “GI Trends” Panel
On 5 December, oriGIn presented the results of its 2022 “GI Trends” Panel at a hybrid event in Geneva, which took place at the World Intellectual Property Organization (WIPO). The oriGIn “GI Trends
25/11/2022-Opportunités d’emploi et de formation dans le secteur IG
Découvrez des opportunités d’emploi et de formation intéressantes au sein des institutions (groupements, associations, institutions publiques, organismes privés, …) du secteur IG: Chargé(e) de mission Efficacité énergétique (Comité Champagne) Stagiaire Chargé de déploiement
