25/04/2016 - Rapport sur les infractions commises à l’encontre des IG pour les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l’UE 

Le 25 avril, l’EUIPO et le l’OECD ont publié un rapport sur les infractions commises à l’encontre des IG pour les vins, les spiritueux, les produits agricoles et les denrées alimentaires dans l’UE. L’objectif principal de cette étude est d’évaluer la taille et la valeur du marché des produits IG dans l’UE et la proportion de produits qui porte atteinte aux IG protégées dans le marché de l’Union Européenne.

Selon ce rapport, la majorité des infractions (42%) sont des imitations ou des évocations d’IG, tandis que 38% sont dues à des informations trompeuses sur l’origine des produits. Le reste, soit 21% des atteintes portent sur les produits en eux-mêmes, dont l’étude précise que cela n’est pas seulement de la responsabilité des producteurs, mais aussi dû à certaines spécificités fonctionnelles imposées aux détaillants (qui peuvent être responsable pour l’emballage, l’étiquetage, le découpage et d’autres aspects du procédé et de la présentation des produits IG).

Le rapport est disponible (en anglais) @ Report on Infringement of PGI for Wine, Spirits, Agricultural Products and Foodstuffs in the EU

Ces chiffres confirment qu’il est important de poursuivre le travail mené par oriGIn sur la sensibilisation au concept d’IG et à la lutte contre les infractions commises.

 

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