19/06/2014 - UE : La Commission publie les Règlements d’exécution et délégués du Règlement (UE) No. 1151/2012

Le 19 Juin, la Commission européenne a publié dans le Journal officiel de l'Union européenne (UE) un ensemble de Règlements délégués et d'exécution concernant le Règlement (UE) n ° 1151/12 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires a été adopté :

  • Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 ;
  • Règlement délégué (UE) No 664/2014 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1151/2012 en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires.

Le texte intégral des Règlements est disponible @ http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:179:FULL&from=FR 

 

 

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