02/12/2016 - oriGIn à la « INTA Digital World Conference » à Bruxelles

2016 brussels digital mainLe 2 décembre, oriGIn a organisé et animé un panel sur « Les IG sur Internet: défis liés aux gTLD et au commerce électronique », dans le cadre de la « INTA Digital World Conference » à Bruxelles.

L'objectif du panel était double :

  • D'une part, discuter des limites à la protection des IG utilisées comme noms de domaine Internet de second niveau dans les milliers de domaines génériques de premier niveau (gTLD) existants, tels que « .com », « .food » et «.coffee » . Par ailleurs, plusieurs domaines nationaux de premier niveau (ccTLD), tels que «.fr », reconnaissent les IG (au même titre que les marques et autres droits de propriété intellectuelle) comme titre valable pour activer les mécanismes de règlement des différends ; de même, les IG viticoles ont obtenu la reconnaissance dans les domaines « .wine » / « .vin » , par le biais d’un accord privé négocié avec la société en charge de ces extensions. La nécessité urgente de permettre aux bénéficiaires des IG de défendre leurs droits dans les gTLD et de bénéficier de la politique uniforme de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) a ainsi été évoquée.
  • D'autre part, les accords signés par le Ministère italien de l'Agriculture (l'autorité nationale en charge de la protection ex officio des IG en vertu du Règlement 1151/2012) avec les acteurs majeurs du commerce électronique au niveau mondial, tels que E-Bay, Alibaba et Amazon, visant à surveiller les infractions et à protéger les IG italiennes commercialisées sur ces plates-formes (sans frais pour les bénéficiaires des IG), ont été présentés comme modèle pour les autres pays de l'UE.

Pour plus d'information veuillez voir les présentations des intervenants:

 

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