oriGIn Alerts 22 novembre 2016: #NouvelleZélande #Vins #Spiritueux: la nouvelle loi sur les IG a été adoptée

 

#NouvelleZélande #Vins #Spiritueux: la nouvelle loi sur les IG a été adoptée

Le 17 novembre, le Parlement néo-zélandais a adopté le « Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Amendment Bill », qui modifie la loi sur l'enregistrement des IG pour les vins et les boissons spiritueuses (« Geographical Indications (Wines and Spirits) Registration Act »), adoptée en 2006, mais qui n'est jamais entré en vigueur.

La nouvelle loi prévoit un système sui generis pour la protection des IG pour les vins et les boissons spiritueuses en Nouvelle-Zélande, ouvert également aux IG étrangères. Le texte intégral de la nouvelle loi est disponible ici 

L'adoption de cette loi confirme une tendance mondiale qui voit l’adoption de législations sui generis pour la protection des IG. Il s'agit d'une nouvelle très positive pour les IG néo-zélandais de vins et spiritueux (les exportations de vins de Nouvelle-Zélande sont évaluées à 1,6 milliard de dollars pour l’année) ainsi que pour les IG étrangères.

 

 

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