oriGIn Alerts 26 avril 2017: #Chine #AQSIQ #Colombie

 

#Chine #AQSIQ: Clarifications concernant la protection des IG étrangères

Dans le cadre de son activité d’information sur les lois et les procédures nationales et régionales d'enregistrement des IG oriGIn vous met à disposition des informations et des manuels pratiques, comme celui sur la protection des IG dans les pays BRIC

En ce qui concerne la Chine, une nouveauté importante concerne la protection des IG étrangères dans le cadre du système sui generis géré par l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine (AQSIQ). En effet, les « Mesures relatives à la protection des produits étrangers sous indication géographique » (« les mesures » ) ont été récemment approuvées et publiées. Des précisions importantes sont apportées, en particulier :

  1. Le demandeur d'une IG étrangère doit être le même que celui dans le pays d'origine et la demande doit être faite en collaboration avec l'autorité nationale compétente. De même, le demandeur doit indiquer une représentation officielle en Chine ou un fonctionnaire auprès de l'ambassade du pays d'origine en Chine ;
  2. L'AQSIQ fait un examen des formalités de la demande ainsi qu'un examen technique à propos de la zone géographique de l’IG étrangère. Dans ce contexte, tous les documents soumis doivent être traduits en chinois ;
  3. Une fois que l'IG étrangère est enregistrée, les producteurs peuvent présenter une demande à l'AQSIQ pour l'utilisation du logo IG ;
  4. Les IG étrangères protégées en Chine bénéficient du même niveau de protection accordé aux IG chinoises ;
  5. Pour assurer le respect des droits, les IG étrangères ont la possibilité de s’adresser à l'AQSIQ ainsi que de recourir auprès des tribunaux nationaux.

Plus d'informations sont disponibles (en anglais) @ http://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=32b1f92b-50df-47ea-afc9-cbd456157a9a

En ce qui concerne les IG étrangères en China, en plus de celles qui ont déjà obtenu une reconnaissance par le biais d’un enregistrement (comme par exemple Champagne, Scotch Whisky et Napa Valley) et celles protégées dans le cadre du projet « 10+10 » de l'UE (notamment Comté, Grana Padano, Priego de Cordoba, Prosciutto di Parma, Pruneaux d’Agen, Roquefort, Scottish Farmed Salmon, Siera Magina, West Country Farmehouse Cheddar, White Stilton Cheese/Blue Stilton Cheese), on vous rappelle que l’UE négocie actuellement un accord bilatéral avec la Chine, qui prévoit un échange de listes ( voir la liste proposée par l’UE ).

 

#Colombie : Le Forum mondial des producteurs de café

Le Forum mondial des producteurs de café aura lieu à Medellin, en Colombie, du 10 au 12 juillet 2017.

Le Forum analysera les défis actuels auxquels est confrontée la filière du café, tels que la durabilité, la productivité, la volatilité des prix internationaux, la prochaine génération de producteurs, les changements climatiques, la qualité et la traçabilité de la production et l’augmentation de la demande de plus de 50 millions de sacs dans les 10 à 15 prochaines années.

Plus d'informations et enregistrement @ http://www.worldcoffeeproducersforum.com/fr/

 

 

 

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