oriGIn Alerts 18 Décembre 14: #OMC #OMPI #BilaterauxUE #DevDurable #BRICs

 

Négociations internationales sur les IG : développements récents à l'OMC et l'OMPI

Après quelques années d'impasse, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) reprend les négociations sur les indications géographiques (IG).

Le Conseil général de l'OMC du 27 novembre a convenu de fixer juillet 2015 comme délais pour finaliser une feuille de route réaliste pour la conclusion des négociations du Cycle de Doha. Par la suite, lors de la session extraordinaire « informelle » du Conseil des ADPIC du 12 décembre, le président (Ambassadeur Castillo) a proposé de reprendre en février 2015 les réunions informelles sur le registre multilatéral pour les vins et spiritueux avec IG. Ces réunions auront pour objectif de faire le bilan des négociations menées jusqu’à 2011 à l'OMC sur la question, donner un aperçu des derniers développements en matière d’IG en dehors de l'OMC (tels que les accords bilatéraux touchant aux IG et la réforme de l'Arrangement de Lisbonne sur la protection des appellations d'origine), et apporter de nouvelles idées.

Dans ce contexte, le Brésil, la Chine, l'UE et la Suisse, au nom du groupe des États Membres de l'OMC qui soutient la proposition « TN / C / W / 52 » de juillet 2008 , ont réitéré que toute discussion sur le registre multilatéral pour les vins et les spiritueux avec IG doit être liée aux négociations sur l'extension à toutes les IG de l'article 23 des ADPIC, ainsi que sur l'exigence de divulgation de la source du matériel biologique dans les demandes de brevet.

Plus d'informations @ http://www.wto.org/french/news_f/news14_f/trip_12dec14_f.htm  et IP-Watch @ WTO: Talks On GI Register Start, Tied To Other Negotiations In July 2015 Deadline

En ce qui concerne l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), au-delà de la réforme de l'Arrangement de Lisbonne, pour laquelle nous vous avons récemment mis à jour, les IG sont également au centre des travaux du Comité permanent de la droit des marques, dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT).

En particulier, lors de la dernière réunion du SCT (Genève, 24-26 Novembre), la France et l'Espagne ont officiellement rejoint la proposition concernant la protection des IG et des noms de pays dans le système des noms de domaine d’Internet (http://www.wipo.int/edocs/mdocs/sct/fr/sct_31/sct_31_8_rev_2.pdf ). Cette proposition avait été officiellement présentée en mars par la République tchèque, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Moldavie et la Suisse. Lors de la discussion, l'UE, Monaco, le Mexique, le Portugal, la Jamaïque, la Croatie et oriGIn ont exprimé leur soutien à la proposition.

Plus d'informations sur IP-Watch @ Another Setback For Design Law Treaty At WIPO; GIs In Contention

En 2015, oriGIn continuera à suivre ces négociations en exprimant son point de vue en faveur d'un cadre juridique équitable et transparent pour la protection des IG.

 

Accords bilatéraux sur les IG : oriGIn vous aide à suivre sur les négociations de l'UE

Au fil des années, l'Union européenne (UE) a été très active dans la conclusion d'accords bilatéraux pour assurer la protection des IG européennes sur les marchés étrangers (ainsi que la protection des IG des pays tiers dans l’UE). En 2015, oriGIn a obtenu un siège au sein du nouveau Groupe de Dialogue civil de la Commission européenne (CDG) sur les aspects internationaux de l'agriculture. Ainsi, nous allons continuer à surveiller de très près tous les accords touchant aux IG actuellement négociés par l'UE.

Pour aider nos membres à suivre cette toile complexe d'accords et de négociations (de sorte que vous pouvez nous transmettre vos attentes et nous pouvons transmettre votre message à Bruxelles!), nous avons créé une nouvelle section sur notre site web où vous pouvez trouver toutes les informations pertinentes à propos des accords sur les IG de l’UE, répartis comme suit :

Accords ratifiés

Négociations terminées (Accords non encore ratifiés)

Accords en cours de négociation

 

Développement durable : oriGIn travaille pour la promotion des IG dans les pays les moins avancés

Au cours des années, oriGIn a coopéré avec plusieurs organisations internationales actives en matière de promotion des IG comme outil de développement durable.

Dans ce contexte, le 16 décembre 2014, nous avons participé au séminaire des Nations Unies sur les « Voix des communautés rurales dans les pays les moins avancés (PMA) sur la promotion de produits alimentaires traditionnels et territoires à travers les indications géographiques (IG) », organisé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

L'expérience du réseau mondial d'oriGIn, en particulier celle des IG bien établies dans les pays en développement, est extrêmement utile pour les producteurs et les IG potentiels dans les PMA.

Plus d'informations (en anglais) @ http://unctad.org/en/Pages/MeetingDetails.aspx?meetingid=714

 

oriGIn: Manuel sur la protection des IG dans les pays BRIC maintenant disponible en espagnol

Le manuel d'oriGIn « Protéger les indications géographiques dans les économies émergentes (Brésil, Russie, Inde et Chine - pays BRICS) » est maintenant disponible en espagnol.

Cela a été possible grâce à la coopération avec notre membre « Asociacion española de denominaciones de origen » (Origen España), qui a assuré la traduction en espagnol. Il s’agit d’un autre exemple de coopération réussie au sein de notre réseau mondial.

Pour télécharger le manuel, veuillez accéder à la zone Membres

 

 

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