15/06/2023-Accord sur le règlement de l’UE relatif à la protection des indications géographiques des produits artisanaux et industriels

Le 2 mai, le « trilogue » (Commission, Parlement et Conseil) est parvenu à un accord provisoire (en anglais)  sur le règlement relatif à la protection des indications géographiques des produits artisanaux et industriels (communiqué de presse du Conseil ici  et du Parlement européen ici ). Le 24 mai, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont approuvé cet accord, suivi par la commission des affaires juridiques du Parlement européen (comJURI) le 30 mai. Avant que le règlement n’entre en vigueur, la session plénière du Parlement européen doit donner son approbation (vote prévu en juillet) et le Conseil doit ensuite l’adopter formellement.