01/04/2020 – Réforme de la PAC : Résumé des travaux sur les IG réalisés jusqu’à présent par oriGIn et prochaines étapes

thumb politique qualite UESuite à la publication par la Commission Européenne de la proposition pour la réforme PAC en juin 2018, oriGIn UE a travaillé à l’amélioration des règles concernant les IG afin d’assurer la simplification des procédures, le renforcement de la protection et l’intégration des questions de durabilité dans la politique de qualité de l’UE.

En avril 2019, la Commission de l’Agriculture et du Développement rural du Parlement Européen a voté des rapports (dont un rapport modifiant l’OCM & le règlement 1151/2012 et celui sur les plans stratégiques) qui prennent en compte plusieurs questions mises en avant par oriGIn UE, telles que :

 

  • Le renforcement de la protection : contre l’affaiblissement et la dilution de la réputation des AOP/IGP ; pour les marchandises en transit et vendues en ligne ; en ce qui concerne les enregistrements effectués de mauvaise foi de noms de domaine de deuxième niveau correspondant à des AOP/IGP ;
  • Le maintien du facteur humain comme obligatoire pour les AOP ;
  • L’Introduction de la possibilité d’inclure des éléments relatifs à la durabilité dans les cahiers des charges ;
  • Extension à tous les secteurs de la possibilité, dans certaines circonstances, de gérer les volumes de production au sein des chaînes de valeur.

Suite aux élections européennes de mai 2019, oriGIn travaille à l’adoption d’amendements supplémentaires (en particulier visant à assurer une meilleure répartition de la valeur au sein des IG) en vue du vote en plénière du Parlement européen sur la nouvelle PAC (prévu dans les prochains mois).

 

 

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